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Bulletin Quotidien Europe N° 8911

18 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert à des aides françaises et espagnoles au secteur de la construction navale

Bruxelles, 17/03/2005 (Agence Europe) - La Commission a autorisé la France et l'Espagne à accorder des aides au secteur de la construction navale, car les régimes mis en place ne créeraient pas de « distorsion de concurrence excessive à l'intérieur du marché unique », selon un communiqué. Ces aides sont conformes à l'encadrement des aides d'Etat à la construction navale en vigueur depuis le 1er janvier 2004, et visent à soutenir l'application industrielle de produits et...

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