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Bulletin Quotidien Europe N° 8911

18 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission demande le remboursement des aides fiscales italiennes accordées aux sociétés cotées pour la première fois au marché boursier en 2004

Bruxelles, 17/03/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi que le régime fiscal italien octroyant une réduction du taux d'imposition aux sociétés nouvellement cotées sur le marché boursier en 2004 constituait une aide d'Etat illégale et en a demandé le remboursement. Introduites sans autorisation préalable de la Commission, ces mesures étaient évaluées à 56 millions d'euros dans le budget italien pour l'année dernière. « L'action de la Commission évitera de...

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