Strasbourg, 09/03/2005 (Agence Europe) - Les efforts déployés mercredi en plénière par le Président Barroso et le vice-président Verheugen pour convaincre le Parlement européen que la stratégie de Lisbonne (le grand thème du Sommet de printemps des 22 et 23 mars: voir plus loin) est quelque chose qui touche chaque Européen ont apparemment porté leurs fruits aussi sur une partie des bancs de gauche. Ainsi, les socialistes, qui lors de la dernière plénière avaient choisi une ligne de confrontation avec le centre-droit sur une série de votes, étaient cette fois-ci en mesure de souscrire une résolution négociée avec les autres groupes, malgré quelques nuances dans leur appréciation du travail de la Commission (voir plus loin). A gauche, cependant, la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et les Verts/Alliance libre européenne n'ont pas été impressionnés par le plaidoyer du président de la Commission et du Commissaire à l'Industrie. L'une des principales critiques que ces deux groupes ont adressées à la Commission concernait son refus de retirer purement et simplement la « directive Bolkestein ».
Quant au Président du Conseil, Nicolas Schmit, il a insisté une fois de plus sur la nécessaire synergie entre les trois dimensions de la stratégie: économique, sociale et environnementale. Le réexamen de l'agenda social doit compléter et appuyer la révision à mi-parcours de Lisbonne, a-t-il rappelé, en ajoutant que le Conseil européen évoquera la « dimension sociale de la croissance économique » et soulignera la contribution des politiques environnementales à la croissance et l'emploi. Surtout, le ministre luxembourgeois chargé des Affaires européennes a tenu à souligner que « la gouvernance de la stratégie, au niveau communautaire et des Etats membres, est vraiment au cœur de la révision à mi-parcours ». Les décisions à prendre sur cette « question complexe » vont permettre de « synchroniser et rationaliser » les différents processus existants, et donner «plus de latitude » aux Etats membres en ce qui concerne le choix de leurs priorités et les moyens de les mettre en œuvre.
Les réformes prévues par la stratégie de Lisbonne « font partie de notre vision plus vaste », a assuré José Manuel Barroso, qui a martelé: ces réformes, c'est une affaire qui concerne les gens et ce qui les intéresse le plus - « une chance de travailler, un démarrage décent pour leurs enfants, la sécurité au moment de la retraite ou de la maladie, des services publics de qualité ». Il s'agit d'améliorer la qualité de la vie et le niveau de vie dans « chaque partie de l'Union élargie », de tirer profit de « l'excellence européenne »pour « notre monde des affaires » (en particulier les petites et moyennes entreprises), pour la science et la technologie et pour « notre unique modèle de société ». Cette Commission se battra pour ces objectifs, y compris « lorsque nous discuterons des futures perspectives financières », a assuré M. Barroso, en avertissant: « Alors, nous vérifierons le réel engagement envers la cohésion et la solidarité de ceux qui aujourd'hui, du moins dans leurs discours politiques, sont sur la ligne de front pour défendre le modèle européen ». Quant aux préoccupations exprimées par les députés, M. Barroso a précisé: - il n'y a pas de contradiction entre la priorité donnée à la croissance et aux emplois et « notre politique sociale et environnementale ». « J'accepte pleinement le fait qu'une croissance durable dépend à son tour d'un progrès parallèle de la cohésion, de notre agenda social et de notre capacité de nous attaquer à des tendances nuisibles pour l'environnement », a-t-il admis. Au sujet de la directive sur les services (voir p.10), M. Barroso a rappelé que « nous avons identifié un certain nombre de domaines où des changements me semblent nécessaires pour parvenir à un large consensus ». Nous sommes prêts à travailler de manière pragmatique, a-t-il confirmé, afin de: éliminer le risque de dumping social, avoir une directive « d'une couverture vaste, mais qui ne couvre pas nécessairement les soins de santé ou les services d'intérêt général », et une directive qui « tienne compte des préoccupations authentiques pour le fonctionnement du principe du pays d'origine ».
M. Barroso a relevé les innovations suggérées pour la stratégie de Lisbonne: création d'un Institut européen de technologie, plus grande priorité de l'amélioration de la réglementation, « utilisation des règles sur les aides d'Etat et des règles fiscales dans un sens encourageant l'esprit d'entreprise, l'innovation et la recherche », recentrage des réformes du marché du travail pour aider femmes, jeunes et travailleurs plus âgés à trouver un travail et à le garder, adoption d'un Pacte européen pour la jeunesse. Quant à « l'appropriation » de la stratégie qui lui tient tellement à cœur, M. Barroso a cité les propositions de la Commission sur: - la formulation d'orientations intégrées au niveau de l'UE regroupant les orientations de politique économique et les lignes directrices sur l'emploi, « afin de donner aux Etats membres une idée plus claire de ce qu'ils devraient faire » (pour la première fois, les réformes microéconomiques y seront abordées en détail, a-t-il signalé) ; - l'élaboration de programmes nationaux de Lisbonne ; - la « simplification des obligations d'information » sur le développement de la stratégie, afin que « les Etats membres consacrent plus de temps à la mise en œuvre des réformes et moins à écrire des rapports sur celles-ci ». M. Barroso, qui s'est dit « très encouragé par la bonne réception des propositions de la Commission » par le Comité économique et social et le Comité des régions, a conclu en répétant son avertissement: « Pour être parfaitement cohérents, les orientations politiques définies en mars devront guider les décisions financières à prendre en juin. (…) A cet égard, un accord volontariste sur les perspectives financières, donnant sa juste place à la cohésion, serait un élément déterminant pour renforcer et développer notre modèle social dans les prochaines années ».
Günter Verheugen suggère que les Etats membres choisissent leurs ministres pour la compétitivité comme responsables du suivi de Lisbonne
Une des innovations suggérées par la Commission pour relancer Lisbonne est que chaque Etat membre nomme un responsable de son suivi. Mercredi en plénière, le Commissaire Günter Verheugen s'est exclamé: la stratégie doit « avoir un visage », et ce serait naturel que ce soit celui du ministre siégeant au Conseil Compétitivité, ce qui donnerait en passant « un nouveau rôle » à cette formation du Conseil. Une fois de plus, le Commissaire à l'Industrie a tenu à assurer que la Commission veut une Europe plus compétitive, mais « à un niveau élevé, pas au rabais, « en insistant: nous ne devons pas avoir honte de dire que les produits européens sont à la pointe de la technologie et de la qualité, et qu'ils sont obtenus dans le respect de certaines « valeurs », évitant le « gaspillage sans scrupule de l'environnement et l'exploitation des personnes ». La « philosophie européenne de la politique économique », c'est ça, a-t-il affirmé, en insistant sur une stratégie réalisée en partenariat parmi tous les intéressés. A ceux qui critiquent l'obligation pour les Etats membres de présenter des « rapports de progrès » sur les résultats de la stratégie, M. Verheugen réplique: il ne s'agit pas de faire du « naming and shaming » (nommer et dénoncer), mais il doit être possible de savoir où nous en sommes avec le suivi de Lisbonne.
M. Verheugen a annoncé pour cette année plusieurs initiatives concrètes sur : - une meilleure réglementation ; - la modernisation et « revalorisation » de la politique à l'égard des PME, un « potentiel énorme et non utilisé » de 25 millions de petites et moyennes entreprises, représentant un tiers de la main-d'œuvre de l'UE ; - la politique industrielle. Le mot suscite encore « des craintes » dans certains Etats membres, a noté M. Verheugen, en estimant qu'il faut certes pour cette politique une définition pour le 21ème siècle. Une base industrielle solide est indispensable en Europe, souligne M. Verheugen, qui veut examiner l'industrie européenne « secteur par secteur » ; - l'innovation. Là, M. Verheugen s'est écrié: dans presque chaque domaine, en Europe, il y a au moins une entreprise ou au moins un pays qui est « à la pointe au niveau mondial ». Et il a, lui aussi, mis en garde sur les « sérieux dommages » que subirait la stratégie de Lisbonne si l'UE traîne avec sa décision sur les perspectives financières 2007-2013.
La démonstration de MM. Barroso et Verheugen a été plutôt bien accueillie. Le groupe PPE-DE vous apporte tout son soutien, a dit son président Hans-Gert Pöttering¸ en dénonçant les défaillances de l'UE par rapport aux Etats-Unis: - pour une productivité par travailleurs qui était au niveau 100 dans l'UE à 15, on est tombé à 93 pour celle à 25, alors que les Etats-Unis atteignent 121 ; - l'UE investit 1,9% de son PIB pour la recherche et investissement, les Etats-Unis 2,8%. En Europe, nous devons mieux utiliser l'expérience des personnes âgées, a affirmé aussi l'élu de la CDU. Martin Schulz, président du groupe socialiste, a noté des tons positifs dans le discours de la Commission: oui, la stratégie de Lisbonne peut réussir si tous les intéressés s'en emparent, a-t-il estimé (sur les perspective financières, il a noté avec amusement que le Président Barroso avait « souri » en entendant le plaidoyer de son Commissaire à l'Industrie, qui vient de l'Allemagne, l'un des pays du plafonnement du budget à 1%). Les libéraux vous soutiennent, a dit à M. Barroso Graham Watson, président du groupe ALDE, en insistant en particulier sur la liberté de circulation des services et des travailleurs et sur de bonnes règles en matière de propriété intellectuelle. Le ton a changé avec Monica Frassoni, coprésidente du groupe des Verts/ALE, qui a critiqué plusieurs points de la résolution commune, et notamment ses « ambiguïtés » sur des législations importantes comme celles sur les services, les produits chimiques (REACH) et les brevets des logiciels. Quant à l'appel de la résolution à un allègement de la fiscalité, elle s'est écriée: personne n'aime payer les impôts, mais ce qu'il faut, c'est réduire le coût du travail, ce que Delors demandait il y a des années…Cinglant, le président du groupe GUE/NGL, Francis Wurtz, a noté: pour atteindre l'objectif de Lisbonne d'un taux d'emploi de 70% en 2010, il faudrait créer 22 millions d'emplois dans les cinq prochaines années… Et pourtant, « les choses ne vont pas mal pour tout le monde », dit-il, en citant The Economist qui constate « une explosion des bénéfices » des grandes sociétés. Ne ressentez-vous pas que, chez les gens, s'approche « irrépressiblement le seuil de l'overdose de libéralisme » ? demande le communiste français, qui fustige, l'un après l'autre, plusieurs Commissaires européens: Mme Hübner pour ses propos sur les délocalisations, M. Spidla pour avoir dit que le premier objectif est « la flexibilité », M. Verheugen pour insister sur la compétitivité, Mme Kroes pour vouloir « en finir avec les aides d'Etat à caractère régional » dans les quinze anciens Etats membres, M. Mandelson pour avoir incité les Etats membres à réformer le marché du travail et le « Welfare system », et M. McCreevy pour son hymne à la dérégulation. Tout autre son de cloche chez les non inscrits, où la Tchèque Jana Bobosikova lance: ne vous laissez pas induire en erreur par les socialistes, pour réduire le chômage, « il faut d'abord libérer les entreprises ».
La dimension éducation , formation et culture doit être un élément central de la stratégie, selon de nombreux parlementaires, de la sociale-démocrate autrichienne Christa Prets (qui a plaidé en passant pour la gratuité des études universitaires) à Ria Oomen-Ruijten (PPE/DE, néerlandaise), qui insiste sur la formation tout au long de la vie si on veut éviter la marginalisation et à Vasco Graça Moura (PPE/DE, portugais), qui demande un effort financier réel pour la culture dans le cadre de Lisbonne. Il n'y pas de contradiction entre la dimension sociale et la dimension écologique, ajoutent d'autres, dont le social-démocrate finlandais Reino Paasilinna: mon pays a réussi à les concilier, pourquoi pas l'Union ? La libéralisation du marché tient à cœur à des parlementaires de tout bord: le conservateur britannique Malcolm Harbour, mais aussi son compatriote travailliste Gary Titley, qui insiste sur la nécessité de règles claires et compréhensibles pour tous. La stratégie de Lisbonne « peut incarner la valeur ajoutée de l'Union aux yeux des citoyens, mais aussi ce qui fait tous les travers de l'Union: de grandes ambitions et des moyens qui ne sont pas à la hauteur » , constate la socialiste française Pervenche Berès, qui ajoute: « un bonne réforme du Pacte de stabilité est indispensable à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne ». Joseph Daul (PPE-DE, français) a rappelé la nécessité de travailler aussi avec les membres des parlements nationaux.
Nicolas Schmit convaincu de la nécessité de réformer le Pacte de stabilité
Le président du Conseil, Nicolas Schmit, croit dans la Stratégie de Lisbonne, mais, en répliquant aux parlementaires, il a affirmé sans ambages: « réussir la relance de Lisbonne sans être capables de se mettre d'accord sur le Pacte de stabilité serait un leurre ». Faut-il permettre que la presse écrive, après le Conseil européen, que, d'accord sur Lisbonne « sur le Pacte, nous nous sommes quittés dans le désordre ? ». Non, car l'Europe a besoin d'un cadre macroéconomique établissant l'équilibre entre croissance et stabilité. Et M.Schmit met en garde: « des déficits incontrôlables ne sont pas la solution, mais les investissements d'avenir ne doivent pas faire les frais d'une réforme purement comptable ». Et il ajoute, à propos des perspectives financières: « que penser si l'Union décidait, en mars, de relancer la recherche et la compétitivité et puis, deux ou trois mois après, elle ne serait pas capable de se mettre d'accord sur le financement communautaire de ces politiques ? ». « Vos messages ont été reçus », a affirmé le président du Conseil: il faut plus de recherche, une meilleure traduction de la recherche et de l'innovation dans de nouveaux produits et services, davantage d'attention au capital humain à travers la formation permanente, la reconnaissance du « rôle éminent des PME » (en réfléchissant aussi à de meilleurs modes de financement). Si on réussit tout cela, on obtiendra une « Europe dynamique qui ne subit pas la globalisation, mais contribue à la façonner », a conclu M. Schmit.
Le Parlement soutient le programme de la Commission
La plénière a soutenu le programme de la Commission, en adoptant (514 voix pour, 110 contre et 20 abstentions) une résolution déposée par la Conférence des présidents des groupes politiques (que nous publierons intégralement). Les groupes des Verts/ALE et de la GUE/NGL ne se sont pas ralliés à cette résolution marquée, sur certains sujets, par une convergence de vues entre le PPE-DE et les socialistes.
Comme la Commission, le PE estime que, pour relancer la stratégie de Lisbonne, il est essentiel de s'attaquer à l'incapacité à respecter les objectifs définis en mars 2000 et de réserver à la stratégie une place de choix dans le débat national et européen. Cette approche supposerait: - des actions prioritaires identifiables de manière à recentrer les orientations trop générales ; - une perspective attrayante permettant de mobiliser la population européenne; - un processus de décision et de mise en œuvre plus ouvert et transparent; - des ressources budgétaires, nationales et européennes, permettant de concrétiser les objectifs fixés; - la relance des investissements privés et publics. En outre, le PE demande que les budgets nationaux et européens, ainsi que les futures perspectives financières (2007-2013), soient le reflet des objectifs poursuivis dans le cadre du processus de Lisbonne. Il reconnaît aussi la valeur ajoutée unique de la politique régionale et rappelle que des moyens financiers adéquats sont nécessaires pour relever ses défis.
En adoptant des amendements déposés conjointement par le PPE-DE et les socialistes, le Parlement insiste aussi sur une évolution dynamique de l'économie et du marché de du travail, sur une monnaie stable, sur la suppression de l'endettement et des déficits nationaux et sur la sécurité des régimes de retraite. Le but de tout effort visant à accroître la flexibilité du marché du travail devrait être d'augmenter les possibilités d'emploi, en tenant particulièrement compte des besoins spécifiques des PME, soulignent les parlementaires.