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Bulletin Quotidien Europe N° 8905
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/entreprises

Les ministres attendent des progrès pour septembre concernant la charge administrative pour les entreprises

Bruxelles, 09/03/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi au Conseil Ecofin l'état d'avancement du dossier de la réduction de la charge administrative pour les entreprises. Lors de la réunion, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont insisté pour que des résultats parviennent au Conseil en temps utile afin de lui permettre de s'en occuper en septembre. La Commission a indiqué qu'elle fera le nécessaire pour progresser, et dès mercredi prochain, le Commissaire chargé des entreprises et de l'industrie, Günter Verheugen, présentera au collège une communication sur comment mieux légiférer au sein de l'UE (voir p.8). D'ordre plus général, ce paquet concerne la simplification de la législation et l'allègement de la bureaucratie, mais la question de la charge administrative pour les entreprises y est aussi évoquée. A ce stade, la méthodologie commune n'a pas encore été déterminée et les projets pilotes, qui doivent normalement démarrer en 2005, n'ont pas été formellement identifiés, pas plus que les secteurs et les Etats membres concernés. En octobre 2004, la Commission avait été invitée par les ministres des Finances à présenter des lignes directrices pour décider à quelle variante méthodologique recourir (EUROPE du 22 octobre).

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