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Bulletin Quotidien Europe N° 8899

2 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/aides d'etat/services d'interet general
Les syndicats européens de services publics appellent la Commission à ne pas suivre le Parlement et à maintenir l'exemption de notification de plein droit des hôpitaux et du logement social

Bruxelles, 01/03/2005 (Agence Europe) - La Fédération européenne des syndicats de services publics (EPSU) « condamne le vote en plénière du rapport de Sophia in't Veld (ALDE, néerlandaise) sur les aides d'Etat sous forme de compensation de service public, adopté par une majorité conservatrice et libérale du Parlement », la semaine dernière à Strasbourg (EUROPE du 24 février, p.14). Ses objections portent notamment sur les conditions d'une éventuelle exemption de notification...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Premier pari gagné de M. Juncker, le Pacte de stabilité va devenir un instrument de politique économique au service de la stratégie de Lisbonne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION : la Commission Barroso est satisfaite de son travail accompli au cours des 100 premiers jours
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : à la conférence de Londres, l'UE réitère son engagement à aider les Palestiniens à créer les structures pour un futur Etat
(EU) UE/CONSTITUTION : référendum au Danemark le 27 septembre
(EU) UE/CONSTITUTION : le Parlement français ouvre la voie au référendum sur la Constitution et à un référendum avant l'adhésion de la Turquie
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : la Syrie mise en cause par Israël dans l'attentat de Tel Aviv et pressée de prendre rapidement une décision sur sa présence au Liban
(EU) OSCE/REFORME : le panel de personnalités chargées de préparer la réforme de l'OSCE a commencé son travail
(EU) OSCE/ETATS-UNIS : Anne-Marie Lizin Représentant spécial du président de l'Assemblée pour Guantanamo
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : les Etats membres ont fait des progrès dans l'examen de la proposition sur le nouveau Fonds de développement rural
(EU) UE/PHYTOSANITAIRE : report d'un an de règles sur l'écorçage du bois - Autres résultats du Conseil
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission envisage d'ouvrir des adjudications pour l'exportation de céréales stockées à l'intervention
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : accord sur les exportations de riz américain
(EU) UE/CHINE : l'UE « maintient une attitude prudente » sur le statut d'économie de marché de la Chine et est « disposée à renforcer ses consultations avec Pékin sur la question des textiles », selon M. Mandelson
(EU) UE/SANTE : nouvelle campagne européenne contre le tabagisme
(EU) UE/JUSTICE : entrée en vigueur du règlement sur la responsabilité parentale - En mars, Livre vert sur les divorces
(EU) UE/RUSSIE : Moscou espère l'abolition des visas d'ici 2008 - Volonté commune pour avancer sur la facilitation des visas et la réadmission des illégaux
(EU) ACP : Jean Robert Goulongana passe le relais à Sir John Kaputin, nouveau secrétaire général du groupe ACP
(EU) PE/DROGUE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/GALILEO : l'entreprise commune Galileo fait durer le suspense sur le choix du futur concessionnaire pour le système européen de radionavigation par satellite
(EU) UE/TRANSPORTS : les cinq conditions indispensables à la réalisation des réseaux transeuropéens de transports, selon M. Barrot
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT/SANTE : le Parlement demande à la Commission d'étoffer son plan d'action sur la santé et l'environnement - Priorité à l'élimination des produits chimiques dangereux
(EU) PE/SIDERURGIE : après l'affaire de l'aciérie ThyssenKrupp à Terni, le PE demande à la Commission de créer un groupe de haut niveau sur la sidérurgie
(EU) PE/PAUVRETE/ONU : le Parlement appelle l'Union à mettre rapidement en œuvre le rapport de l'ONU sur le Millénaire
(EU) PE/DOUANES : adoption prochaine du règlement modifiant le code des douanes communautaires
(EU) PE/AIDES D'ETAT/SERVICES D'INTERET GENERAL : les syndicats européens de services publics appellent la Commission à ne pas suivre le Parlement et à maintenir l'exemption de notification de plein droit des hôpitaux et du logement social
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/SERVICES : l'Union sociale pour l'habitat demande d'exclure les SIEG de la proposition de directive sur les services
(EU) OCDE/REUNIONS MINISTERIELLES :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : Viviane Reding reconnaît les difficultés du secteur cinématographique européen et promet son soutien
(EU) UE /COMITE DES REGIONS/MEDIAS : pour le Comité, Media 2007 doit permettre d'encourager la diversité culturelle
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/CULTURE : Culture 2007 doit sauvegarder et promouvoir les cultures minoritaires et les langues de moindre diffusion en Europe
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/DEVELOPPEMENT DURABLE : les risques liés aux inondations doivent être gérés selon une approche régionale, estime le Comité
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les règles italiennes de composition du jury de l'examen d'État pour l'accès à la profession d'avocat sont conformes au droit communautaire
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : les Editions Odile Jacob contestent la reprise par Wendel Investissement des actifs d'Editis cédés par Lagardère
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : impossibilité pour un justiciable de contester devant un tribunal national un règlement CE jugé incompatible avec les règles de l'OMC
(EU) UE/INDUSTRIE : l'industrie européenne de l'ameublement plaide pour un accès amélioré au marché mondial et une valorisation de ses capacités innovantes
(EU) UE/ECONOMIE :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2399 : Programme législatif de la Commission pour 2005: la position du Parlement européen
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/03/2005 :