Jean-Claude Juncker est près d'atteindre le premier des trois objectifs qu'il s'était fixés pour le semestre de Présidence luxembourgeoise du Conseil: celui relatif au Pacte de stabilité. La révision de son fonctionnement pourrait être chose faite au début de la semaine prochaine, au sein du Groupe de l'euro d'abord, du Conseil Ecofin ensuite, même si l'aval définitif ne serait donné que deux semaines plus tard lors du Sommet de printemps. Ce premier succès contribuerait à faciliter les deux autres, concernant la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et (le plus ardu) l'accord politique sur les perspectives financières 2007/2013.
Trois raisons pour être optimiste. Comment justifier cet optimisme à propos du Pacte? Par trois considérations. La première concerne la procédure. M. Juncker (qui préside à la fois le Groupe de l'euro, le Conseil Ecofin et le Sommet) a annoncé que les travaux techniques au niveau des hauts fonctionnaires (Comité économique et financier) sont terminés. Ce sera lui qui soumettra à ses collègues ministres un projet « de sa main » de la résolution à soumettre aux chefs de gouvernement (voir notre bulletin du 18 février, page 7), et le débat de la semaine prochaine se déroulera exclusivement au niveau ministériel. M. Juncker a estimé que les progrès constatés le 16 février (Groupe de l'euro) et le 17 (Conseil Ecofin) avaient été suffisants pour lui permettre «d'entrevoir le profil général» de la résolution définitive. Avec quelle élégance ces choses-là sont dites! La deuxième raison d'optimisme est de nature politique et psychologique: les ministres des Finances préfèrent se mettre d'accord entre eux et transmettre au Sommet un texte consensuel, plutôt que de laisser tel ou tel point ouvert pour un débat entre les chefs de gouvernement. Ils estiment avoir une meilleure connaissance du dossier et de ses nuances, et ils savent qu'il leur reviendra ensuite de gérer et appliquer le Pacte rénové. Deux bonnes raisons pour se mettre d'accord. D'autant plus que, de leur côté, les chefs de gouvernement seront bien aises de ne pas avoir à rentrer dans des détails techniques qui les ennuient (et qu'ils ne maîtrisent pas toujours).
Ce qui est acquis. La troisième raison d'optimisme se réfère à l'état du dossier. Plusieurs observateurs continuent à mettre l'accent sur les quelques difficultés qui subsistent (et parfois à les dramatiser, conformément à la vieille règle selon laquelle un désaccord est du point de vue journalistique plus séduisant qu'un accord), en évitant de souligner que les questions fondamentales sont toutes réglées. Au départ, il était question de modifier le texte du Pacte lui-même, et non seulement ses normes d'application, de supprimer le plafond du 3% pour les déficits, d'éliminer certaines catégories de dépenses budgétaires du calcul (et chacun avait sa liste nationale). Il est maintenant acquis que: a) le texte du Pacte reste tel quel, car il garantit la stabilité et l'image internationale de l'euro ; b) le plafond de 3% subsiste; c) aucune catégorie de dépenses ne pourra être effacée en elle-même, s'évanouir par enchantement comme si elle n'existait pas. Donc, le Pacte reste ; mais en même temps tout change.
Le fait en lui-même que le déficit de 3% est dépassé ne déclenchera pas automatiquement une procédure ; si le dépassement est limité, temporaire et exceptionnel, et si l'Etat en cause se rapproche du taux licite, aucune procédure ne sera ouverte. En outre et surtout, la nature des dépenses prendra une importance essentielle: celles mettant en œuvre les réformes requises par la stratégie de Lisbonne, celles qui entraînent un déficit immédiat mais auront ensuite des répercussions budgétaires positives (comme plusieurs catégories d'investissements), celles destinées au budget de l'UE, etc., seront regardées d'un œil positif. Un ralentissement conjoncturel ou une stagnation économique pourront justifier des dépassements, sans attendre une véritable récession. La partie «préventive» prendra davantage d'importance: ainsi, en période de croissance les Etats membres seront tenus à réduire la dette (mais sans obligations chiffrées trop lourdes) et à constituer des réserves. Comparez ces acquis à ce que M. Juncker avait annoncé au début de l'année (voir cette rubrique du 18 janvier), et jugez.
Tout ceci en respectant l'équilibre institutionnel. M. Juncker a en effet rejeté la tendance de certains ministres à réduire le rôle de la Commission et à concentrer les pouvoirs dans les mains du Conseil: la Commission gardera son droit d'initiative pour ouvrir les procédures et établir les rapports, le Conseil ayant la faculté de modifier les textes conformément à l'arrêt de la Cour de justice.
Face à ces orientations fondamentales acquises, le poids des questions ouvertes est, je ne dirais pas négligeable, mais secondaire. C'est l'esprit même du Pacte qui est modifié. Au lieu d'un instrument de surveillance, il sera un instrument de politique économique au service de la stratégie de Lisbonne, en justifiant sa dénomination de « Pacte de stabilité et de croissance», tout en sauvegardant son but essentiel: garantir la stabilité de l'euro. (FR)