Bruxelles, 01/03/2005 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture ont adopté lundi, à la majorité qualifiée (abstentions française et portugaise), une directive sur la protection contre l'introduction et la propagation dans l'UE d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Ce texte permet de reporter jusqu'au 1er mars 2006 les dispositions sur l'écorçage des matériaux d'emballage en bois importés dans l'Union, le temps de faire le point sur la recherche dans ce domaine, et permet surtout d'éviter des problèmes avec les Etats-Unis qui contestent la validité de ces dispositions sur l'écorçage du bois. La directive de 2000, modifiée en particulier en 2004, comporte de nouvelles dispositions sur l'importation des produits du bois à compter du 1er mars 2005. Les mesures relatives aux matériaux d'emballage et au bois d'arrimage mettent les dispositions communautaires en conformité avec la norme internationale de la FAO de mars 2002 sur les mesures phytosanitaires. Cette norme (« Directives pour la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international », NIMP 15) dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être soumis à un traitement thermique ou à un traitement par fumigation et porter une marque et que, sous réserve de justification technique, les pays peuvent demander que les matériaux soient fabriqués à partir de bois rond écorcé. Toutefois, certains pays tiers, en particulier les Etats-Unis, ont contesté ces dispositions, et la Commission a proposé au Conseil un report de douze mois.
Voici un résumé des « points divers » évoqués lors du Conseil de lundi:
Obésité en Europe: en réponse à l'Allemagne, le Commissaire à la Santé Markos Kyprianou a confirmé que la Commission lancera le 15 mars la « Plate-forme d'action européenne sur l'alimentation, l'activité physique et la santé » et a annoncé l'adoption, au printemps, d'un document énumérant les objectifs poursuivis par la plate-forme, avant la présentation d'une communication, fin 2005 ou début 2006.
OGM: l'Allemagne, soutenue par la Pologne, a demandé des informations sur le panel de l'OMC qui doit se prononcer prochainement sur la plainte d'Etats-Unis, Canada et Argentine contre les mesures de l'UE sur l'autorisation et la commercialisation des OGM. M. Kyprianou a précisé que la procédure à l'OMC portait sur le retard dans les procédures d'enregistrement des OGM, et non pas sur la législation communautaire. Le rapport final du panel est attendu au plus tard le 24 juin.
Réforme du sucre: l'Espagne, soutenue par Grèce, Italie, Portugal, Belgique, Autriche et Finlande, a souhaité que le Conseil Agriculture puisse analyser les conséquences, pour le secteur européen du sucre, de la proposition sur le système de préférences généralisées (SPG), débattue au Conseil Affaires générales. Selon l'Espagne, cette proposition risque de générer des déséquilibres commerciaux pour l'UE, les pays ACP et les pays les moins avancés (PMA). France et Irlande ont souligné la nécessité de tenir compte des préoccupations des ACP/PMA. Les délégations danoise, britannique, allemande, suédoise, lettone et maltaise ont souhaité une réforme rapide et ambitieuse pour rendre ce secteur plus compétitif. La Commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a souligné que les préoccupations des ACP/PMA seraient prises en compte dans le cadre d'un plan d'action.
Tabac: l'Espagne a évoqué les difficultés de mise en œuvre de la réforme d'avril 2004, notamment concernant le transfert de quotas d'un producteur à un autre, et souhaité des niveaux de découplage différents selon les régions et les variétés. Mme Fischer Boel a rappelé que les aides ne pouvaient être accordées qu'en fonction des paiements effectués durant la période de référence 2000-2002, mais que, en référence aux quotas de tabac transférés avant le 15 mai 2004, les aides pourraient être versées aux nouveaux propriétaires de quotas. Elle a estimé que des taux de découplage différents selon la qualité introduiraient une discrimination entre producteurs, alors que la possibilité d'introduire un taux de découplage différent selon les régions était examinée par ses services. Pour éviter le phénomène de chasse aux primes, l'Italie a demandé de prévoir la possibilité, pour les Etats membres, d'introduire des mesures de maîtrise des quantités de tabac. La Commission a mis en garde contre l'introduction de limites quantitatives à la production (qui serait, selon elle, contraire à l'esprit de la réforme) et a précisé que les Etats membres disposent d'instruments pour éviter toute production spéculative, comme la fixation du niveau d'aide en fonction de la qualité.
Huile d'olive: l'Italie, soutenue par Grèce, Espagne, Portugal et Chypre, a demandé de lancer au plus vite les procédures permettant à l'UE de verser au Conseil oléicole international (COI) sa contribution de 4 millions d'euros, pour financer des actions de promotion de l'huile d'olive. La Commission avait décidé de suspendre la contribution de l'UE au COI ayant découvert des problèmes de gestion des fonds du COI ; Mme Fischer Boel a expliqué que la Commission n'envisage pas de verser la contribution de l'UE en 2005, mais seulement en 2006, lorsque la gestion financière du COI sera parfaitement fiable.