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Bulletin Quotidien Europe N° 8899

2 mars 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

01/03/2005 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 24 février à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'Homme a constaté deux violations de la convention européenne des droits de l'Homme par la Russie en Tchétchénie. Dans cette affaire, la Cour constate que la Fédération de Russie n'a pas assuré une protection suffisante du droit à la vie. En cause, l'utilisation dans des zones habitées de « bombes aériennes à chute libre et à effet de souffle (…) dont le rayon de...

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