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Bulletin Quotidien Europe N° 8899

2 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/douanes
Adoption prochaine du règlement modifiant le code des douanes communautaires

Bruxelles, 01/03/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi dernier, en deuxième lecture, le rapport de Janelly Fourtou (ALDE, française) sur la modification du code des douanes communautaires, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive de l'acte qui modifiera le règlement 2913/92/CE. Dans un communiqué, László Kovács, Commissaire européen responsable des douanes, s'est réjoui de cette avancée qui offrira « une plus grande sécurité non seulement aux...

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