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Bulletin Quotidien Europe N° 8891

18 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence/energie
L'élimination des clauses restrictives anticoncurrentielles des contrats gaziers entre OMV et Gazprom décide la Commission à clore son enquête - Poursuite des enquêtes concernant Gazprom, Sonatrach et des opérateurs allemands, italiens et espagnols

Bruxelles, 17/02/2005 (Agence Europe) - Suite à la suppression des restrictions qui figuraient dans les contrats de fourniture de gaz conclus entre la société pétrolière et gazière autrichienne OMV et le producteur de gaz russe Gazprom, et qui constituaient des infractions aux règles du traité CE réprimant les pratiques restrictives (article 81), la Commission européenne a annoncé jeudi sa décision de clore son enquête sur ce dossier. Avec la suppression des restrictions...

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