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Bulletin Quotidien Europe N° 8891

18 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Vers un accord en 2ème lecture pour sanctionner la pollution maritime

Bruxelles, 17/02/2005 (Agence Europe) - Le trilogue informel sur la proposition de directive visant à sanctionner la pollution maritime causée par les navires (EUROPE du 25 janvier, p.16) a permis d'aboutir mercredi à un texte de compromis réglant les deux dernières questions en suspens. Le compromis prévoit que les cas de pollutions maritimes commis intentionnellement, témérairement ou par négligence grave seront considérés comme des délits pénaux « par et dans les...

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