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Bulletin Quotidien Europe N° 8891

18 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

17/02/2005 (Agence Europe) - L'UE a obtenu jeudi de l'OMC la création de deux panels d'arbitrage sur les sanctions commerciales imposées contre elle par les Etats-Unis et le Canada dans l'affaire du bœuf aux hormones. Début novembre 2004, l'UE avait saisi l'OMC pour obtenir la levée de ces sanctions (EUROPE du 9 novembre 2004). Comme la période des consultations est terminée, le panel OMC devra trancher dans cette affaire. L'UE estime que ces sanctions sont devenues illégales après...

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