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Bulletin Quotidien Europe N° 8891
Sommaire Publication complète Par article 11 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/blanchiment

Position commune sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

Bruxelles, 17/02/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté une position commune en vue de l'adoption d'un règlement sur le contrôle de l'argent liquide entrant ou sortant de l'UE. Seule l'Italie a voté contre.

Ce règlement améliore l'efficacité de la directive 91/308/CEE sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, pour mieux lutter contre le financement du terrorisme. Il établit un système communautaire de contrôle des mouvements d'argent liquide aux frontières extérieures de l'UE et prévoit de fixer à 10 000 euros le seuil au-delà duquel les personnes physiques devront déclarer les sommes en argent liquide qu'elles transportent au moment du franchissement de ces frontières (EUROPE du 18 novembre 2004).

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