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Bulletin Quotidien Europe N° 8891
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

17/02/2005 (Agence Europe) - L'UE a obtenu jeudi de l'OMC la création de deux panels d'arbitrage sur les sanctions commerciales imposées contre elle par les Etats-Unis et le Canada dans l'affaire du bœuf aux hormones. Début novembre 2004, l'UE avait saisi l'OMC pour obtenir la levée de ces sanctions (EUROPE du 9 novembre 2004). Comme la période des consultations est terminée, le panel OMC devra trancher dans cette affaire. L'UE estime que ces sanctions sont devenues illégales après avoir adopté en 2003 des nouvelles règles d'interdiction de certaines hormones, conformes, selon elle, aux règles de l'OMC.

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