Bruxelles, 17/02/2005 (Agence Europe) - Le trilogue informel sur la proposition de directive visant à sanctionner la pollution maritime causée par les navires (EUROPE du 25 janvier, p.16) a permis d'aboutir mercredi à un texte de compromis réglant les deux dernières questions en suspens. Le compromis prévoit que les cas de pollutions maritimes commis intentionnellement, témérairement ou par négligence grave seront considérés comme des délits pénaux « par et dans les circonstances prévues par la décision-cadre » du Conseil sur la sanction pénale de la pollution maritime, qui relève du 3ème pilier (EUROPE du 29 décembre 2004). Pour le rapporteur du PE sur le dossier, Corien Wortmann-Kool (PPE-DE néerlandaise), « cette référence à la décision-cadre dans la directive nous assure qu'il y aura des sanctions pénales » même si celles-ci seront définies par le texte du 3ème pilier (intergouvernemental) et non par le texte du 1er pilier (communautaire), a-t-elle expliqué à EUROPE. Le compromis prévoit aussi la réalisation d'une étude coûts/bénéfices, suivie « si approprié », d'une proposition de la Commission européenne concernant la création d'un corps européen de garde-côtes. Même si cela n'implique pas de facto la création d'un tel corps, voulue par le PE, Mme Wortmann-Kool se félicite que « le Conseil en reconnaisse le principe ». Le texte de compromis doit à présent être soumis à la deuxième lecture du PE, la semaine prochaine à Strasbourg, et à l'accord final du Conseil.