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Bulletin Quotidien Europe N° 8891

18 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevetabilite des logiciels
La Conférence des présidents demande que le PE soit à nouveau saisi du projet de directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur - Les Verts s'en prennent à Microsoft

Bruxelles, 17/02/2005 (Agence Europe) - Comme le lui avait demandé la commission des affaires juridiques, la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé jeudi, à l'unanimité, de demander à la Commission européenne « une saisine répétée du projet de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » (voir notamment EUROPE du 16 février, p.16). L'article 55 du règlement du Parlement européen prévoit en effet...

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