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Bulletin Quotidien Europe N° 8888
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

14/02/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE doit rendre mardi son arrêt Tetra Laval, dans l'affaire opposant la Commission européenne au leader mondial de l'emballage en carton. Le Tribunal de première instance avait, le 25 octobre 2002, annulé la décision de la Commission interdisant la concentration entre Tetra Laval et la société française SIDEL, ainsi que la décision ordonnant leur séparation. Selon le Tribunal, l'analyse économique de la Commission sur les conséquences de la fusion était fondée sur des preuves insuffisantes, et la Commission avait commis « un certain nombre d'erreurs de raisonnement ». Dans son pourvoi, la Commission demande l'annulation de l'arrêt qui, dit-elle notamment, pose des problèmes juridiques dans plusieurs aspects de son travail de contrôle des concentrations.

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