*** DELPHINE GARCIN: La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire. La Documentation française (29-31 quai Voltaire, F-75344 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 40157000 - fax (33-1) 40157230 - Internet: http://www.ladocumentationfrancaise.fr ). Collection "Monde européen et international". 2004, 449 p, 45 €. ISBN 2-11-005659-2.
Démission de la Commission Santer en 1999, affaire Eurostat en 2003… Les crises n'ont pas manqué, ces dernières années, dans l'univers institutionnel européen. Avec, souvent, le soupçon que la fraude au budget communautaire constitue, hélas, une actualité récurrente de la vie des institutions européennes. Et pourtant, cet ouvrage est le premier du genre à aborder en profondeur cette question majeure. La thèse de Delphine Garcin est le résultat d'une approche transversale et pluridisciplinaire, abordant la problématique de la fraude au préjudice du budget européen sous l'angle tout à la fois du droit communautaire mais aussi du droit pénal international, des finances publiques, des droits de l'homme et du droit international public. L'ouvrage montre de manière détaillée comment les institutions communautaires ont réagi aux différents cas de fraude. Des organes de plus en plus spécialisés ont été créés pour détecter puis lutter contre la fraude: la Cour des Comptes en 1975, puis l'Uclaf en 1988, devenu l'Olaf en 1999.
Malgré les moyens mis en œuvre par les instances communautaires, de sérieux blocages persistaient du fait que le droit pénal de la répression des fraudes ne relevait pas de la compétence communautaire mais de celle des Etats. En dépit d'une prise de conscience, dans le milieu des années 90, du besoin de moderniser le régime juridique de la répression des fraudes, et en particulier de l'appel des juges européens à la création d'un véritable espace judiciaire européen, la diversité des ordres juridiques internes doublée de la complexité des institutions communautaires continuent de faire le jeu des fraudeurs.
Pour l'auteur, les difficultés à réprimer la fraude tiennent, d'une part, à la spécificité organisationnelle de l'Union, ordre juridique autonome qui jouit essentiellement d'une compétence à caractère économique ne couvrant ni le maintien de l'ordre public ou social ni la sanction des troubles y afférant, mais également à la nature criminogène du budget communautaire: le régime financier de l'Union manque d'homogénéité, favorise l'ambiguïté de la nature des ressources propres et provoque les tentations… Elles tiennent enfin au caractère inachevé de la définition de la fraude au préjudice du budget communautaire. Quant au cadre juridique de la répression de la fraude, il est complexe et multiforme, conséquence directe de la répartition des politiques communautaires sur trois piliers. Pour Delphine Garcin, la seule réponse valable sera la mise en place d'une législation ad hoc, orientée vers une répression accrue.
Dans une première partie, l'auteur s'attarde sur la recherche d'une répression cohérente de la fraude, en examinant entre autres la pluralité des incriminations et des sanctions, l'encadrement européen de la sanction de la fraude, l'élaboration d'un droit répressif commun. Puis elle s'attelle, dans une deuxième partie, à la recherche d'une répression efficace, en scrutant tout d'abord les obstacles à une telle efficacité - une coopération verticale fragmentée et une coopération intergouvernementale inadaptée - pour examiner ensuite comment l'Union pourrait mettre en place un Espace judiciaire européen unifié.
Stéphanie Tuetey
*** MITCHEL DE S. -O. -L'E. LASSER: Judicial Deliberations. A Comparative Analysis of Judicial Transparency and Legitimacy. Oxford University Press (Great Clarendon Street, Oxford ox2 6DP, Royaume-Uni. Tél.: (44-1865) 556767 - Internet: http://www.oup.com ). Collection "Oxford Studies in European Law". 2004, 382 p., 50 £. ISBN 0-19-927412-6.
Professeur de droit à la Cornell Law School, l'auteur offre, avec ce livre, une très intéressante et inédite étude comparative des fondements juridiques sur lesquels s'appuient la Cour européenne de justice, la Cour de cassation française et la Cour suprême des Etats-Unis. En s'intéressant d'abord à ces deux dernières, il commence par démontrer que la juridiction française repose sur un cadre institutionnel et idéologique particulièrement unifié en ce qu'il se fonde de manière explicite sur les notions républicaines de méritocratie et d'expertise. A côté du processus législatif qui peut être limité de législature en législature, l'administration s'y voit, par conséquent, investie de prérogatives normatives significatives. A l'inverse, s'emploie à démontrer le Pr. Lasser, le système américain est le fruit d'une approche plus démocratique et participative, sa légitimité découlant de débats intenses où prévaut, en toute transparence, l'argumentation. Ayant planté ce décor, l'auteur avance que la Cour de justice se positionne délicatement entre ces deux extrêmes, reproduisant à la fois la structure hiérarchique française mais la diluant du fait d'un contexte transnational qui lui impose d'argumenter pour être partout reconnue.
(MT)
*** ALEXANDRE KISS, JEAN-PIERRE BEURIER: Droit international de l'environnement. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris). Collection "Etudes internationales", n° 3. 2004, 503 p., 35 €. ISBN 2-233-00457-4.
Au cours des cinquante années de son existence, le droit international de l'environnement a connu un développement extrêmement rapide. Au cours des années 70, la réglementation internationale, parallèlement aux législations nationales, a cherché à protéger avant tout les grands secteurs de l'environnement: mers, eaux continentales, air et vie sauvage. Ensuite, une autre méthode s'est superposée à cette approche sectorielle sans toutefois occulter celle-ci: elle a consisté à réglementer les substances qui peuvent avoir un impact négatif sur l'environnement, des produits chimiques aux matières radioactives en passant par les déchets. Avec les années 90 a débuté une troisième période qui est caractérisée par la protection intégrée de l'environnement, développement et contexte économique mondial étant pris en compte. Sans abroger les instruments conçus suivant les deux méthodes antérieures, un nombre croissant d'instruments juridiques tend à fonder la réglementation protectrice de l'environnement sur les multiples facettes de l'activité humaine. Œuvre de deux éminents spécialistes (Alexandre Kiss est notamment président du Conseil européen du droit de l'environnement dont le Pr. Jean-Pierre Beurier, de l'Université de Nantes, est membre), cet ouvrage très complet suit le même cheminement: après avoir rappelé l'objet et la nature du droit international de l'environnement, il en résume l'évolution avant de décrire ses sources et ses acteurs. Les chapitres consacrés aux principes et aux concepts, d'une part, aux techniques juridiques utilisées, de l'autre, permettent aux auteurs d'éviter des répétitions dans les chapitres suivants qui ont trait aux différents éléments de l'environnement, au vivant et au contrôle des substances et des activités dangereuses. Un chapitre spécial résume les relations entre commerce international et environnement, ce problème étant devenu particulièrement important. Enfin, les développements consacrés à la responsabilité internationale sont abordés dans un chapitre final, les auteurs esquissant, au final, une tentative de bilan.
(MT)
*** ISABELLE PINGEL: Droit des immunités et exigences du procès équitable. Editions A. Pedone (voir coordonnées supra). Collection "Contentieux européen". 2004, 162 p., 20 €. ISBN 2-233-00462-0.
Retranscrivant les actes d'un colloque tenu à Paris en avril dernier, cet ouvrage voit des spécialistes confronter les privilèges et immunités - à savoir les prérogatives accordées aux Etats, aux organisations internationales et à ceux qui les représentent - et le droit au juge, à savoir le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en œuvre la décision rendue. Cette tension est notamment abordée à la lumière de "l'invasion" du droit international par des droits fondamentaux par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme.
(MT)
*** Guide des organisations françaises et internationales d'aide aux personnes en difficulté et en danger de prostitution. Fondation Scelles (14 rue Mondétour, F-75001 Paris. Tél.: (33-1) 40260445 - fax: 40260458 - Courriel: fondationscelles@wanadoo.fr - Internet: http://www.fondationscelles.org ). 2004, 379 p., 15 €. ISBN 2912876-02-8.
Reconnue d'utilité publique en France, la Fondation Scelles réunit des personnes qui ont pour objectif de faire reculer l'exploitation sexuelle commerciale sous toutes ses formes: prostitution, proxénétisme, trafic des êtres humains… Ses actions consistent, entre autres, à sensibiliser l'opinion publique et à aider les victimes du proxénétisme en liaison avec des associations spécialisées. Cet investissement lui permet de publier, à l'occasion de son dixième anniversaire, la troisième édition de ce guide qui présente quelque cent cinquante organisations françaises et trois cent cinquante associations étrangères qui apportent de l'aide aux femmes victimes de ce fléau. Cette édition donne un coup de projecteurs tout particuliers sur trente et une de ces associations (26 françaises et 5 internationales), détaillant leurs histoires, leurs missions, leurs implantations et actions, leurs budgets et moyens de communication.
(MT)
*** RICHARD BREITMAN: Secrets officiels. Ce que les nazis planifiaient, ce que les Britanniques et les Américains savaient. Calmann-Lévy (Paris. Internet: http://www.calmann-levy.fr ) et Mémorial de la Shoah. Collection "Mémorial de la Shoah". 2005, 363 p., 23 €. ISBN 2-7021-3558-7.
A l'occasion du soixantième anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, au-delà du recueillement et de la compassion pour toutes les victimes de la Shoah, des questions ont resurgi, lancinantes, dérangeantes. Les alliés, à commencer par les Britanniques et les Américains, étaient-ils au courant des crimes monstrueux commis par les nazis ? Dans cet ouvrage qui est traduit de l'anglais, Richard Breitman apporte à cette question horrible une réponse qui l'est tout autant: oui ! Ce professeur d'histoire à l'American University - qui est aussi le rédacteur en chef de "Holocaust and Genocide Studies" et l'auteur d'un livre consacré à celui qui en fut l'architecte décisif, Himmler - explique que, si le régime nazi a tout fait pour effacer les traces de son forfait sans nom, réussissant de la sorte à créer de sérieuses failles dans les annales historiques, certaines preuves de l'abomination qui s'accomplissait étaient depuis longtemps entre les mains des responsables occidentaux. Il démontre, preuves à l'appui, que les services de renseignements britanniques avaient intercepté et déchiffré de nombreux messages radio des forces de police allemandes et, plus tard, de la SS. Marquées "Secret absolu" et "Ne doit jamais sortir de ce bureau", ces preuves essentielles ont été escamotées pendant plus de cinquante ans. En les intégrant, dans son ouvrage, aux sources déjà connues, l'auteur examine comment et quand les dirigeants nazis ont organisé l'Holocauste. Il s'attache aussi à évaluer l'ampleur de la dissimulation britannique et américaine des informations sur les massacres nazis avant de mettre à jour les tensions ainsi déclenchées entre ces deux puissances, entre autres sur la manière de réagir face à cette horreur. En conclusion, il examine les conséquences du maintien du secret sur ces informations pendant tant de décennies.
(MT)
*** Des voix sous la cendre. Manuscrits des Sonderkommandos d'Auschwitz-Birkenau. Calmann-Lévy (voir coordonnées supra) et Mémorial de la Shoah. Collection "Mémorial de la Shoah". 2005, 442 p., 22 €. ISBN 2-7021-3557-9.
Publié par le même éditeur et dans la même collection que l'ouvrage précédent, ce livre donne la parole à trois détenus juifs qui, avant de mourir, ont couché sur papier leur expérience de Sonderkommandos, obligés par les nazis d'extraire les cadavres des chambres à gaz, de les brûler dans les crématoires et de disperser les cendres. Ces trois manuscrits, retrouvés enfouis et traduits du yiddish, racontent l'indicible. S'y ajoutent, pour la première fois publiées en français, les dépositions, faites au procès de Cracovie qui s'est tenu en 1946, de trois rescapés des Sonderkommandos, ces témoignages confirmant, entre autres, l'intensité du massacre des juifs de Hongrie au printemps 1944. "Ces voix isolées de dessous la cendre disent la désolation du siècle écoulé", commente Georges Bensoussan dans la préface, composant un "document d'histoire unique" qui éclaire le mode opératoire génocidaire des nazis. Mais si ces textes sont essentiels, c'est aussi du fait de la position unique de ceux qui les ont écrits car, "du fond de cet abîme inapprochable, ces modestes nous disent en quoi la politique, le plus souvent à notre insu, prépare notre vie et notre mort". A méditer en ces temps où, dans certains lieux d'Europe, remonte l'extrémisme…
(MT)
*** JOSHUA M. GREENE: Justice à Dachau. Calmann-Lévy (voir coordonnées supra). 2005, 447 p., 23 €. ISBN 2-7021-3553-6.
Ce livre peut se lire comme un thriller juridique, mais il est tout sauf une fiction. Producteur de documentaires pour la télévision, l'auteur reconstitue, en effet, les procès de Dachau où des centaines d'officiers, de gardiens et de médecins ont répondu de la mise en œuvre, "sur le terrain", de la politique d'asservissement et d'extermination dans les camps de concentration de Dachau, Mauthausen, Flossenburg et Buchenwald. Joshua Greene y met en lumière le rôle essentiel que joua, dans ces procès, William Denson, professeur de droit qui, à trente-deux ans, fut nommé par l'armée américaine procureur militaire, chargé de réunir une équipe de juristes pour constituer le dossier d'accusation et de recruter des avocats pour la défense. Ayant bénéficié d'un accès exclusif aux archives personnelles de Denson, y compris aux minutes des procès, l'auteur relate comment le jeune juriste dut requérir contre des accusés tels que le Dr. Klaus Carl Schilling, responsable de la mort de milliers de cobayes humains victimes de ses "recherches" sur la malaria, Edwin Katzen-Ellenbogen, un psychologue formé à Harvard devenu un indicateur de la Gestapo, ou Ilse Koch, qui restera dans l'histoire la "chienne de Buchenwald". Greene trace ainsi le portrait d'un homme qui, profondément soucieux des droits de la défense, a voulu que les condamnations obtenues à Dachau ne puissent être considérées comme une justice de vainqueurs. Après que beaucoup de ces condamnations eurent été commuées, voire annulées, Denson a voulu, explique l'auteur, que l'histoire de ces procès soit racontée, "pas pour sa propre gloire, mais pour que les générations futures sachent que personne n'est génétiquement prémuni contre un comportement inhumain"…
(MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Looking beyond tomorrow: Scientific research in the European Union. DG for Press and Communication Publications (B-1049 Brussels). Collection "Europe on the move". 2004, 22 p.. ISBN 92-894-8073-4
L'Europe a été le berceau de nombreuses découvertes et inventions qui ont été, il y a deux siècles, à la source de la révolution industrielle. Aujourd'hui, les entreprises et instituts de recherche européens continuent à faire des avancées en matière de physique, sciences de la vie et développent des technologies qui façonneront le monde de demain. Cependant, les sociétés et centres de recherche européens n'ont pas toujours les moyens d'affronter la compétition internationale. L'Europe dans son ensemble a besoin d'augmenter les dépenses en matière de recherche, notamment pour s'approcher des objectifs de Lisbonne. C'est pourquoi ce fascicule présente le rôle croissant de l'Union en matière de recherche, décrit dans les grandes lignes le sixième programme cadre, dégage les points prioritaires de la recherche de demain et présente quelques-uns des projets destinés à unir l'effort scientifique européen.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Décembre-janvier 2004, n° 118, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
La une se penche sur la signature d'un accord entre General Motors et son Comité d'entreprise européen. Opel, une filiale de General Motors, entre en effet dans une phase de restructuration. Elle devrait aboutir à la suppression de 12.000 emplois en Europe. L'accord entre la multinationale et son Comité d'entreprise européen devrait permettre d'accompagner cette restructuration grâce à une série de mesures telles que des départs volontaires, des transferts de salariés vers des joint-ventures ou des préretraites. D'autres articles portent, par exemple, sur l'élargissement du modèle social européen, celui de l'Union n'ayant pas forcément coïncidé avec une hausse de la représentation du personnel dans les entreprises des nouveaux adhérents de l'est de l'Europe, même si ces gouvernements ne s'opposent pas systématiquement à l'adoption de nouvelles règles sociales.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa - Union Deutschland (17 Dachauer Strasse, D-80335. Tél.: (49-89) 55468384 - fax: 594768). Janvier 2005, n° 1, 4 p.. Abonnement: 95 euros.
Cette édition s'intéresse particulièrement à la Russie. Elle rappelle que la chute de l'URSS avait laissé bon nombre d'observateurs dans l'expectative d'une démocratisation de la Russie. Sous Eltsine, l'attention et les critiques furent surtout portées vers les désordres politique et social qui atteignaient des niveaux alarmants, laissant la question de la démocratisation dans l'ombre. Par après, le vent venant de Russie a de nouveau tourné avec la venue au pouvoir de Vladimir Poutine. Son style de gouvernance, s'appuyant allègrement sur le FSB, la nouvelle mouture du KGB, a des relents dictatoriaux pour bon nombre d'Européens et d'Américains. La Russie apparaît ainsi à certains, observe la revue, comme un pays frisant l'Etat policier qui instrumentalise la lutte contre le terrorisme pour soutenir son rôle dans le conflit tchétchène. D'autres contributions traitent, par exemple, de la réaction de la classe politique allemande aux manœuvres de la Turquie pour entrer dans l'Union.
*** La Lettre des Européens. Mouvement Européen - France (95 rue de Rennes, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 459393 - fax: 45499661 - Courriel: contact@mouvement-europeen.org - Internet: http//http://www.mouvement-europeen.org ). Octobre - Novembre - décembre 2004, n° 51, 16 p., 8,38 euros. Abonnement: 30 euros.
Ce numéro spécial est consacré aux journées nationales d'études de la section française du Mouvement Européen qui ont eu pour thème principal la Constitution. Le MEF s'est engagé à convaincre, grâce à des arguments techniques et politiques, les Français de l'importance d'un vote positif lors du référendum sur la Constitution. La question de l'Europe en tant qu'acteur global a également été abordée lors de ces journées d'études, tout comme celle des frontières de l'Union. La revue inclut également un dossier destiné à mieux faire comprendre les bénéfices de la Constitution aux Français en reprenant et en commentant certains points du texte, ainsi que la suite des fiches "Que fait l'Europe près de chez vous ?".
Revues en bref
***Focus sur la Flandre. Édition Lanoo. Janvier 2005, N°1, Tielt. Ce numéro référence les différents sujets traités au cours de l'année 2004. ***Most. Slovenian Business & Research Association. Automne 2004, n° 19, Brussels. Cette publication présente des nouvelles économiques et scientifiques concernant la Slovénie.