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Bulletin Quotidien Europe N° 8880
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/regional/aides d'etat

La CRPM se dit « scandalisée des dernières propositions de la DG concurrence »

Bruxelles, 02/02/2005 (Agence Europe) - « Pourquoi ne pas quitter vos territoires pour déménager dans les grandes capitales du centre de l'Europe ou dans les régions les plus prospères ? ». Selon la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), « c'est à cette invitation aux petites et moyennes entreprises européennes que pourrait en substance se résumer la nouvelle proposition de la Direction générale (de la Commission européenne) de la concurrence sur la révision des aides d'Etat à finalité régionale » (pour l'interview de la Commissaire Neelie Kroes, voir EUROPE du 27 janvier, p.13). Selon la CRPM, cette proposition constitue « un bouleversement dans les possibilités d'aides publiques aux entreprises par rapport à la situation actuelle (mais dans la continuité de la proposition de mai 2004): hormis les régions les plus pauvres (Objectif 1, phasing in, phasing out, régions ultra-périphériques, faible densité de population) toutes les autres régions européennes appartiennent à la même catégorie « non éligible » et sont soumises à des conditions fort restrictives pour l'aide publique aux entreprises ». Or, « c'est peut faire cas de l'extrême différentiel de développement de l'ensemble de ces régions », note le communiqué. Selon le CPRM, la démarche de la Commissaire Kroes est « contradictoire ». En effet, rappelle la CRPM, d'un côté la Commissaire dit que « nous devons nous demander si les régions les plus pauvres dans un pays riches peuvent continuer » de recevoir des aides publiques. Pourquoi, alors, se demande la CRPM, « la proposition de la Commission augmente-t-elle la capacité des territoires les plus compétitifs à aider les petites et moyennes entreprises ? ». Dans un tableau, la CRPM calcule en effet que les petites entreprises, d'après ces propositions, bénéficieraient de +5% de taux d'intervention, et les moyennes entreprises de +2,5%.

Le Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE) pour sa part, souligne dans un communiqué que les règles en matière d'aides d'Etat ou d'aides régionales « doivent être cohérentes entre elles », et tenir compte des disparités entre les niveau de développement « de région à région, indépendamment des situations nationales ».

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