Bruxelles, 02/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé la tenue à Bruxelles de la première réunion du groupe d'une trentaine d'experts chargés d'examiner les problèmes juridiques que pose l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison. Ces systèmes permettent d'effectuer les opérations dites « post marché » nécessaires au transfert de la propriété et du paiement de titres entre un vendeur et un acheteur.
Dans un communiqué, le Commissaire au marché intérieur Charlie McCreevy déclare: « On a constaté que les problèmes juridiques constituaient l'un des obstacles fondamentaux à la mise en place de systèmes transfrontaliers de compensation et de règlement-livraison aussi efficaces, sûrs et rentables qu'au niveau national. Le nouveau groupe «sécurité juridique» nous aidera à déterminer comment surmonter ce type d'obstacles ».
Deux autres groupes d'experts issus du monde universitaire et des secteurs public et privé sont appelés à travailler sur les obstacles identifiés dans les rapports spécifiques menés sous la direction d'Alberto Giovannini. Le Groupe « Cesame » concentre ses activités sur les mesures que devra prendre le marché en faveur de l'intégration des systèmes nationaux de compensation et de règlement-livraison (voir EUROPE du 6 novembre 2004). La Commission a également annoncé la création d'un autre groupe d'experts, chargé d'analyser les systèmes juridiques nationaux en vigueur dans les États membres.
Cette année, la Commission continuera de consulter l'ensemble des acteurs concernés par la compensation et le règlement-livraison. Une étude d'impact approfondie est en cours afin de decider s'il serait opportun de lancer une proposition de directive, vraisemblablement pour 2006.