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Bulletin Quotidien Europe N° 8873

25 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre la Belgique et le Luxembourg pour non-respect persistant de la législation

Bruxelles, 24/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé avoir franchi une étape dans les procédures d'infraction contre la Belgique et le Luxembourg qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter intégralement la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici les infractions commises et l'état de la procédure en cours:

Directive cadre sur l'eau: la Belgique sera traduite devant la Cour de justice (troisième...

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