Bruxelles, 24/01/2005 (Agence Europe) - Sur la base d'une recommandation de son programme Simpler legislation for the internal market (SLIM) adopté en février 2003 pour réduire le coût et le fardeau administratif de la réglementation européenne pour les fabricants et les commerçants de détail, la Commission européenne a lancé lundi une initiative visant à harmoniser les législations existantes sur l'étiquetage des biens produits sur le territoire communautaire dans le cadre d'une directive unique - contre deux actuellement - tout en prenant en compte les 25 règlementations nationales en vigueur dans ce domaine. Ces réglementations garantissent la protection des consommateurs, grâce aux indications apposées sur tous les produits emballés comme les denrées alimentaires, les produits d'hygiène et de nettoyage ainsi que les peintures, mais les différences entre elles entraînent pour les producteurs une augmentation des coûts d'emballage et d'étiquetage.
Pour associer toutes les parties prenantes à la préparation de cette nouvelle directive - il s'agit de répondre aux préoccupations des consommateurs et d'énumérer les coûts et avantages pour les fabricants et les commerçants de détail -, la Commission a lancé une consultation publique pour recueillir les avis des producteurs et des citoyens sur ses projets de simplification de la législation actuelle et d'alignement sur les normes internationales formulées par l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML). Cette consultation publique - qui vise à recueillir les réactions des consommateurs, des détaillants et des fabricants sur la façon dont l'information sur le contenu des biens peut être rendue plus facilement identifiable et porte sur une gamme extrêmement variée de produits de consommation - fait suite à l'avis d'un panel SLIM qui réunit des représentants des gouvernements et d'associations de l'industrie et des consommateurs et qui propose de conserver exclusivement la réglementation communautaire concernant les exigences métrologiques pour les emballages. Cet avis établit des définitions concernant notamment la quantité, le poids égoutté, les produits dessiccatifs et des unités de rechange (comme le nombre de lessives dans les détergents). La législation envisagée contiendrait aussi des dispositions pour garantir le remplissage correct des emballages: lots, remplissage manuel, doses de produits de tailles différentes, exigences en matière d'étiquetage. Les consommateurs, les détaillants et les fabricants sont invités à remplir un questionnaire en ligne jusqu'au 15 mars, et les résultats de cette consultation seront disponibles au premier semestre de cette année.
« Cette initiative améliorera la protection des consommateurs tout en simplifiant la vie des producteurs. Avec des essais et des interprétations de la loi uniformes dans tous les États membres, les fabricants peuvent envisager des réductions sensibles des coûts. Avec l'alignement de la réglementation communautaire sur les normes internationales, les fabricants seront en mesure de commercialiser leurs produits hors des frontières communautaires sans avoir besoin de les étiqueter à nouveau », commente dans un communiqué le Commissaire aux entreprises Günter Verheugen. (Pour de plus amples informations: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/prepack/index_en.htm ).