*** CLAUDE DU GRANRUT: Une Constitution pour l'Europe. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (31 rue Falguière, F-75741 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - Courriel: info@eja.fr - Internet: http://www.lgdj.fr ). Collection "Systèmes". 2004, 174 p., 18,50 €. ISBN 2-275-02469-7.
Claude du Granrut est une éminente connaisseuse - et militante - du fait régional. Politiquement active au plan local (elle est premier adjoint du maire de Senlis) et régional en qualité de conseillère régionale de Picardie, on lui doit un ouvrage qui, paru chez le même éditeur, avait fait référence: "Europe, le temps des Régions". C'est donc tout à fait logiquement qu'on la retrouve aussi au Comité des régions. A ce titre, elle a eu le privilège - elle le ressent ainsi et ne s'en cache pas - de participer à la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. D'où ce nouveau livre (il y en a eu un autre entre-temps, consacré à la citoyenneté européenne, "application du principe de subsidiarité") qui rend compte de cette aventure collective qui s'est employée à donner "un sens au vivre ensemble de personnes qui partagent un même patrimoine de valeurs et de culture mais qui, à juste titre, restent fières de leur identité, de leur langue, de leur appartenance à un Etat dont ils se reconnaissent citoyens". Pour Claude de Granrut, la Constitution européenne rédigée par la Convention - et aménagée par la Conférence intergouvernementale sans nuire, selon elle, à l'esprit du texte ni supprimer ses propositions essentielles - constitue une "rupture symbolique avec 50 ans de construction d'une Europe économique": cette indispensable "refondation constitutionnelle" permet enfin à l'Union d'aborder son volet politique et d'amorcer "ce dialogue entre l'individu et les Institutions démocratiques qui ont la responsabilité de sa vie publique en tant que citoyen européen". Ce n'est pas faux, mais un peu réducteur par rapport aux ambitions politiques qui avaient été assignées à l'entreprise dès la "Déclaration Schuman" où, pour quiconque a un peu de mémoire et un minimum d'honnêteté intellectuelle (ce qui n'est sans doute pas le cas dans tous les pays qui sont venus rejoindre les Six depuis…), l'objectif final d'une fédération européenne n'était pas le moins du monde occulté. N'en déplaise à certains, il faut répéter, encore et toujours, que l'économie n'était, dans l'esprit des "pères de l'Europe", qu'un instrument au service d'un idéal et d'une ambition politiques. Dans cette optique, la Constitution européenne n'est pas une révolution ou une refondation politique, mais une simple étape supplémentaire dans une quête d'unité qui ne s'arrêtera pas avec elle, qu'elle soit ratifiée ou non.
Cette réserve étant faite, admettons avec Claude de Granrut que la ratification de la Constitution, à laquelle vient d'appeler le Parlement européen, "sera le révélateur du destin que veulent se donner les peuples d'Europe" en ce qu'elle constitue une rupture avec le système de Traités et traduit la volonté d'assurer la puissance économique et politique de l'Union. D'où l'importance, pour les citoyens d'Europe, de la bien connaître et comprendre afin de se l'approprier ou, du moins, de ne pas la rejeter sur la base d'idées fausses. Cet ouvrage, dans cet esprit, s'avère d'une très grande utilité. D'abord parce qu'il décrit de manière minutieuse l'esprit qui a présidé aux travaux des deux cents Conventionnels, depuis la séance inaugurale du 28 février 2002 jusqu'à l'adoption du projet de Traité constitutionnel. Claude de Granrut décrypte les forces en présence dans cette enceinte - partisans de l'Europe fédérale ou de la Fédération d'Etats nations, défenseurs de l'approche confédérale, profil des représentants des pays candidats, apports des représentants de la "société civile" - et leur influence dans chacun des groupes de travail jusqu'au moment de la conclusion. Ces hommes et ces femmes, estime l'auteur, ont conféré à la Convention une "vraie légitimité politique" et ont uni "leur expérience et leur savoir-faire au service d'un projet qui modifiera profondément la vie de leurs électeurs". Claude de Granrut s'emploie ensuite à le démontrer en passant au peigne fin, commentaires et explications de texte à la clef, chacun des articles du Traité constitutionnel, de son Préambule aux Protocoles et Déclarations en passant par la Charte des droits fondamentaux et par "les politiques et le fonctionnement de l'Union". Il en résulte une lecture que certains jugeront sans doute quelquefois un peu aride, mais l'exercice de la citoyenneté, qu'elle soit nationale ou européenne, ne devrait-il pas être autant synonyme de devoirs que de droits ? Michel Theys
*** PASCAL GOERGEN: Le lobbying des villes et des régions auprès de l'Union européenne. Edité à compte d'auteur (Courriel: info@goergen.be - Internet: http://www.goergen.be ). 2004, 224 p., 26,50 €. ISBN 2-9600456-1-0.
Préfacé par Michel Barnier, ancien commissaire chargé de la politique régionale, cet ouvrage est l'œuvre du représentant de la Région Bruxelles-Capitale au sein de la Représentation permanente belge auprès de l'Union. Après avoir offert un éclairage succinct sur le monde du lobbying (groupes de pression, groupes d'intérêt…) à Bruxelles et en abordant successivement le contexte historique, le nouvel environnement international et les défis de l'Union comme toile de fond, Pascal Goergen éclaire de manière très pratique les clés d'influence dont les villes et les régions européennes disposent pour influencer le processus de décision politique au niveau de l'Union. Il répond de manière positive et sans équivoque à la question de savoir si les couloirs des institutions européennes présentes à Bruxelles (Parlement européen, Commission, Conseil, Comité des régions, Comité économique et social, Banque européenne d'investissement) sont accessibles aux régions et aux villes. Dans son quatrième chapitre qui donne des "clés et outils pratiques pour un lobbying efficace", l'auteur s'intéresse à la présence de bureaux de représentation régionaux actifs dans la capitale belge (région de la Vallée d'Aoste, ville région de Merseyside) et à l'avenir qui leur y est promis, ainsi qu'au Bureau de liaison Bruxelles-Europe qui est un instrument développé par la Région Bruxelles-Capitale et peut leur apporter une aide efficace. L'appartenance à de multiples réseaux d'influence (de l'Assemblée des régions d'Europe au réseau des Régions à pouvoir législatif en passant par tous les autres) est ensuite étudiée par Pascal Goergen qui termine en donnant des exemples concrets de meilleures pratiques de lobbying des villes et des régions. De riches annexes (sites et liens Internet, bureaux de représentation régionale à Bruxelles, Représentations permanentes, Agences) complètent l'ouvrage. (MT)
*** Centro In Europa. Rivista di Studi e di Iniziativa Europea. Città e Teatri (7/5 via Ippolito d'Aste, I-16121 Gênes. Internet: http://www.centroineuropa.it ). 2004, n° 3, 7,75 €.
Ce cahier du Centre présidé, à Gênes, par l'ancien député européen Roberto Speciale reprend plusieurs interventions faites lors de la discussion sur le thème "Les villes européennes de la culture et des théâtres", organisée dans la capitale européenne de la culture 2004, avec des responsables d'autres capitales culturelles européennes: Cork cette année et auparavant, à partir de 1990, Glasgow, Bruxelles, Cracovie, Porto, Bruges et Graz. Robert Palmer, qui avait été le responsable pour Glasgow 1990 et Bruxelles 2000, rappelle que l'idée remonte à janvier 1985, lorsque l'actrice Melina Mercouri, à l'époque ministre grecque de la Culture, avait confié à son collègue français Jack Lang son rêve d'avoir une capitale européenne de la culture. Dans ce cahier publié en italien et en anglais, avec des photos de ces différentes villes, les protagonistes racontent ce que cette expérience a signifié pour ces capitales et, en particulier, ses retombées plus durables. Roberto Speciale note que Gênes a été, l'année dernière, la capitale culturelle (avec Lille) d'une Europe qui n'est plus à quinze mais à vingt-cinq, une réalité dont les organisateurs de l'initiative tiendront compte à l'avenir en essayant de choisir chaque année une capitale dans un ancien Etat membre et une autre dans l'un des nouveaux. (MG)
*** CHRISTOPH DEMMKE: European Civil Services between Tradition and Reform. Institut Européen d'Administration Publique (22 O. L. Vrouweplein, P. O. Box 1229, NL-6201 Maastricht. Tél.: (31-43) 3296274 - fax: 3296296 - Courriel: m.simons@eipa-nl.com - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2004, 202 p., 30 €. ISBN 90-6779-185-7.
Les développements démographiques, les attentes croissantes des citoyens, l'introduction des nouvelles technologies, l'individualisation, la délégation et la décentralisation, sans compter les pressions financières et les tendances à l'internationalisation, se conjuguent aujourd'hui pour faire souffler un vent violent de réformes sur les services publics. Au terme d'un travail de recherche mené en 2003, Christoph Demmke jette, dans cet ouvrage, un regard critique sur ce processus réformiste qui promeut la décentralisation et la déconcentration du service public dans ses différentes déclinaisons. Ainsi, ce chercheur de l'Institut de Maastricht estime que les appels à l'européanisation, à l'innovation, au changement et à la réduction de la bureaucratie relèvent de concepts un peu bateau et méconnaissent le plus souvent l'emploi et les structures qui prévalent dans le secteur public. Pour l'auteur, point de doute qu'il existe de bonnes raisons pour critiquer celui-ci, mais les réformes qui lui sont administrées seraient rarement fondées sur des débats rationnels: elles reposeraient davantage sur les aspirations, croyances et culture du moment que sur une réelle nécessité de réformes. (LD)
*** EU Environment Guide 2004. American Chamber of Commerce to the European Union (50 av. des Arts, bte 5, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5136892 - fax: (32-2) 5137928 - Courriel: amchameu@amcham.be - Internet: http://www.amchameu.be ). 2004, 244p., 75€. ISBN 2-914685-34-3.
Ce guide de la Chambre de commerce américaine au niveau européen offre un aperçu complet de la politique environnementale de l'Union et de ses Etats membres. En plus d'une mise à jour des différents terrains d'action de l'Union à cet égard, notamment le changement climatique, les émissions industrielles, la qualité de l'air, les déchets, les risques et accidents ainsi que la thématique internationale, cet ouvrage explique très utilement les nombreux termes clés et abréviations en rapport avec ce sujet, tels que le protocole de Kyoto, la Convention Aarhus, Reach, etc. Il présente également le rôle de la Commission, du Conseil et du Parlement européen dans le domaine environnemental, ainsi que celui des principales organisations mondiales et non gouvernementales. Enfin, la publication fournit une liste de contacts des institutions et des organisations impliquées, ce qui achève d'en faire un point de repère utile pour qui veut se faire une idée de la politique environnementale menée par l'Union. (SNe)
*** RENE ANDRE: Budget communautaire pour 2005: un budget de transition sans perspectives. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 1752. 2004, 41 p., 3,50 €. ISBN 2-11-118457-8.
Ce rapport d'information expose les analyses de l'Assemblée nationale française sur l'avant-projet de budget pour 2005, adopté depuis. Il en souligne les enjeux à court terme - l'élargissement et la poursuite des priorités de l'Union - ainsi que dans le cadre des Perspectives financières pour la période 2007-2013. Le député René André estime que ce budget permettra à l'Union de remplir ses engagements dans le contexte de l'élargissement, mais il regrette qu'il "ne semble pas en mesure de donner à l'Europe un nouvel élan". L'auteur évoque ensuite les nouvelles dispositions budgétaires prévues par la Constitution qui pourront permettre d'adapter le budget aux objectifs de la construction européenne, ainsi que les enjeux des négociations sur les Perspectives financières qui entreront dans le vif du sujet ce semestre. Le rapport est suivi de la résolution adoptée par la Délégation pour l'Union européenne. (CLa)
*** Revue de droit monégasque (Palais de justice de Monaco, B. P. 513, MC 98015 Monaco cedex.). 2004, 284 p., 30 €.
Réunissant de nombreuses contributions fouillées, cette revue commence par s'intéresser aux relations entre l'euro et le droit bancaire monégasque, d'abord à la lumière de la convention monétaire qui a été conclue entre la France, agissant au nom de la Communauté européenne, et Monaco. Le Pr. Dominique Vidal (Université de Nice-Sophia Antipolis) dévoile ensuite l'ambiguïté des liens entre le droit monétaire monégasque et la zone euro, une étude relative à une éventuelle autonomisation du droit bancaire et financier complétant cette partie. La deuxième est axée sur le droit social et s'intéresse plus particulièrement, sous la plume de René Vialatte, membre du Conseil d'Etat, aux relations collectives et conflictuelles du travail. La troisième partie de l'ouvrage s'intéresse, quant à elle, à différentes questions d'actualité. On y découvre notamment une très riche contribution que Jean Mischo, avocat général honoraire à la Cour européenne de justice, consacre à "la religion dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne", la question étant abordée à la lumière des textes du droit communautaire, de la place de la religion dans la jurisprudence de la Cour et de celle réservée aux "valeurs chrétiennes dans la pratique de l'Union". Une palette de décisions jurisprudentielles complète l'ouvrage. (GHu)
*** GIUSEPPE ROCCO: Come redigere un contratto internazionale. Dott. A. Giuffrè Editore S.p.A. (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Tél.: (39-02) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Collection "Cosa & Come - Giuffrè editore per i pubblici amministratori e per i professionisti, Section Diritto e Pratica professionale". 2004, 274 p., 20 €. ISBN 88-14-10892-7.
Cet outil de référence s'adresse aux juristes et commerçants opérant à l'échelle du monde et qui souhaitent des informations pratiques sur la conclusion des contrats commerciaux internationaux. Différentes normes de bases du droit international des Nations unies et de l'Union européenne sont brièvement introduits dans quatorze chapitres, selon les grands thèmes du droit civil et commercial. Les contrats spécimen qui servent de modèles pour des partenaires commerciaux internationaux seront particulièrement utiles pour les lecteurs intéressés. (PB)
*** Europe Locale. Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (Service publications, 30 rue Alsace Lorraine, F-45000 Orléans. Tél.: (33-2) 38778383 - fax: 38772103 - Courriel: isabelle.fouache@afccre.asso.fr - Internet: http://www.afccre.asso.fr ). Décembre 2004, n° spécial, 38 p., 10 euros. Abonnement: 46,45 euros.
Ce numéro spécial est consacré à l'événement majeur de l'année 2004 pour l'Union européenne, l'élargissement. Il est certes très prometteur, mais apporte aussi son lot de défis, notamment pour les collectivités locales. De fait, près de 70% de la législation communautaire s'applique aux villes et aux régions. C'est pourquoi ce numéro expose comment l'élargissement donne un nouvel élan aux collectivités locales mais aussi quels sont les défis qu'il engendre. Il esquisse également les coûts et les opportunités que cette réunification historique entraîne pour les nouveaux Etats membres, ainsi que la manière dont ils sont perçus. La revue dégage aussi les voies de partenariat possibles entre les collectivités territoriales de l'Europe des Vingt-cinq et propose un entretien avec Claudie Haigneré, ministre française déléguée aux Affaires européennes.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Décembre 2004, n° 117, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
La publication s'intéresse au projet de "contrat de travail intermédiaire" du ministre français de l'Emploi, Jean-Louis Borloo. Il a pour but de permettre au travailleur, licencié pour raison économique ou dans un bassin donné, de profiter d'une transition plus souple en faisant porter son contrat de travail pendant un an ou dix-huit mois par une nouvelle agence qui, d'autre part, le formerait ou l'adapterait. Ce modèle se base partiellement sur des exemples suédois (notamment Ericsson), allemand et italien. D'autres articles traitent, entre autres, de l'adoption de la directive sur les fusions transfrontalières ou de la jurisprudence de la Cour européenne de justice en matière de reprise de salariés du privé par l'Etat, ceux-ci ne se voyant pas reconnaître le maintien de leurs conditions de travail et de rémunération.
*** Europe Infos. Office Catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe, Commission des Episcopats de la Communauté européenne (42 rue Stevin, B-1000 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2350510 - Fax: 2303334 - Courriel: europeinfos@comece.org). Décembre 2004, n° 66, 12 p.. Abonnement (11 n°): 27 euros.
L'éditorial de ce numéro commente deux rapports. Le premier, de Krzystof Michalski, étudie la dimension culturelle et spirituelle de l'Europe, tandis que le deuxième, rédigé par Wim Kok et plus connu, propose une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne. Ce dernier est d'ailleurs plus amplement commenté par la publication. D'autres papiers portent sur les nouveautés en matière de justice et d'affaires intérieures, du bourgeonnement de l'Europe de la défense, de la création par Pascal Lamy d'un forum de dialogue entre représentants de l'économie et des ONG ou encore de la lutte contre la drogue .
*** Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - Fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com - Internet: http://www.politicaexterior.com ). Novembre - décembre 2004, n° 102, 188 p., abonnement: 93 euros.
Bien sûr, la situation en Irak, avec ses morts journalières qui ont fait monter le décompte des victimes à 30 ou 90.000 Irakiens (selon les sources) et environ 1.300 soldats alliés, est présente dans ce numéro, mais n'en constitue pas le thème central. Ainsi Economia Exterior porte un regard rétrospectif sur les dix ans de deux événements: la démocratie interraciale en Afrique du sud et l'Accord d'association entre l'Union et la Russie, tout en traitant au passage de la question de la Tchétchénie et du massacre de Beslan. D'autres papiers parlent notamment du difficile équilibre entre sécurité et liberté, du programme de défense antimissile, de la position de l'Otan en Méditerranée, du Brésil et du Venezuela. Enfin, en écho au dernier numéro d'Economia Exterior (voir BE de la semaine dernière), la spectaculaire ascension de la Chine et son impact sur l'Asie sont analysés.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa - Union Deutschland (17 Dachauer Strasse, D-80335. Tél.: (49-89) 55468384 - fax: 594768). Novembre 2004, n° 12, 4 p.. Abonnement: 95 euros.
Les élections présidentielles ukrainiennes du 31 octobre, malgré les sombres histoires d'empoisonnement et de fraudes, sont passées, pour certains, au second plan, derrière le duel présidentiel Bush-Kerry. Pourtant, elle a eu, en matière de libertés et de droits de l'Homme, une importance bien plus capitale. C'est ce qu'expose dans ces pages Otto von Habsburg, président de Paneuropa-Union. Un autre article ne s'éloigne pas vraiment du sujet puisqu'il présente les nouveaux voisins de l'est européen - Biélorussie, Ukraine… - et l'impact de ce nouveau voisinage sur la politique européenne. D'autres papiers portent notamment sur les remous résiduels de l'affaire Buttiglione.