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Bulletin Quotidien Europe N° 8873

25 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
La commission transports du PE veut imposer des peines de prison aux responsables de pollution maritime grave

Bruxelles, 24/01/2005 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen veut imposer des sanctions pénales, y compris des peines de prison, aux responsables de pollution maritime grave. En adoptant la recommandation de la chrétienne-démocrate néerlandaise Corien Wortmann-Kool, la commission a modifié la position commune du Conseil sur la proposition de directive visant à sanctionner la pollution maritime causée par les navires. Le rapport a été adopté de...

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