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Bulletin Quotidien Europe N° 8873

25 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
L'UNICE presse les États membres à entériner l'accord politique concernant la directive sur la brevetabilité des logiciels

Bruxelles, 24/01/2005 (Agence Europe) - Les États membres doivent formaliser lors d'un prochain Conseil leur accord politique sur la proposition de directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur, insiste l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice) qui presse les États. Dans un communiqué, Philippe de Buck, Secrétaire général de l'Unice, estime que l'accord du Conseil « apporte la clarification nécessaire sur ce qui peut ou ne peut pas...

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