Bruxelles, 14/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre plusieurs procédures d'infraction engagées contre les Pays-Bas qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation communautaire dans le domaine de l'environnement.
Cet Etat membre sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour manquement à l'obligation qu'il avait de remédier aux...