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Bulletin Quotidien Europe N° 8867

15 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 43 / 44
SUPPLÉMENT / Europe/documents n° 2394
Traité constitutionnel - Le Parlement européen dit oui

Par 500 voix pour, 137 contre et 40 abstentions, le Parlement européen a recommandé, mercredi 12 janvier, la ratification du traité constitutionnel signé à Rome le 29 octobre 2004. Nous publions ici le texte intégral de la résolution adoptée par le Parlement à cette occasion.

CONSTITUTION POUR L'EUROPE

Résolution du Parlement européen sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le Parlement européen,

vu le traité établissant une Constitution pour l'Europe...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Conseil de l'Union: les ambitions et les chances d'une Présidence
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : M. Sharon explique à M. Solana que le plan de retrait de Gaza peut ramener à la feuille de route
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE condamne l'attentat suicide à Gaza
(EU) PE/IRAN : le PE exige l'interdiction de la torture et espère que la création de la délégation interparlementaire permettra de renforcer le dialogue
(EU) PE/CAMBODGE : le PE demande à la Commission de soutenir les organisations qui protègent les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle
(EU) PE/TIBET : le PE demande à la Chine de commuer la peine de mort contre le lama Tenzin Delek Rinpoche et de respecter les droits des minorités
(EU) UE/SENEGAL : l'UE salue l'accord de paix signé entre le gouvernement et les rebelles casamançais, et invite les protagonistes à le mettre en oeuvre
(EU) UE/PESD :
(EU) PE/CONSTITUTION : le vote du groupe ALDE a été le plus cohérent, suivi par les socialistes et les verts
(EU) UE/CONSTITUTION : la Grèce veut être l'un des premiers pays à ratifier
(EU) PE/PRESSE : création d'un intergroupe « Presse - Communication - Liberté » et nouvelles initiatives de soutien à Florence Aubenas
(EU) UE/PESD :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ECOFIN : les ministres vont rechercher un accord sur des critères communs d'évaluation dans le cadre du Pacte de stabilité - Suivi des procédures de déficit excessif contre neuf Etats membres
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : Evelyne Gebhardt juge nécessaire de retravailler en profondeur la proposition de directive sur les services
(EU) UE/OMC/ETATS-UNIS : Washington dépose une plainte devant l'OMC contre le système douanier de l'UE
(EU) UE/ETATS-UNIS : les sanctions commerciales sur les FSC seront levées très bientôt - Menace imminente de sanctions à propos du Byrd amendment
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : l'UE assure les petits Etats insulaires en développement d'un soutien renforcé dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
(EU) EUROMED : des investisseurs de la région euroméditerranéenneveulent relancer le partenariat entre les entreprises et améliorer le cadre d'accueil de l'investissement
(EU) PE/DETTE DES PVD : le Parlement insiste sur la priorité à accorder aux pays les moins avancés et qui oeuvrent pour éradiquer la pauvreté
(EU) PE/CHANGEMENT CLIMATIQUE : polémique sur le rôle de l'Italie à la conférence de Buenos Aires
(EU) PE/CONSOMMATEURS : la Commission européenne assure au groupe ALDE, inquiet, que le règlement sur la promotion des ventes n'est pas enterré
(EU) PE/PROFESSEURS DE LANGUES : solidarité des députés avec les enseignants licenciés en juin dernier par la Commission
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la réglementation belge sur le remboursement des chaises roulantes par la sécurité sociale n'est plus applicable
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : un magistrat français demande des dommages intérêts à la Cour de justice qui lui a refusé un poste de lecteur d'arrêt
(EU) UE/COMMISSION : les coûts de traduction et d'interprétation explosent
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission traduit les Pays-Bas devant la Cour de justice pour des infractions persistantes à la législation communautaire
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission européenne poursuit les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres
(EU) PE/STRATEGIE DE LISBONNE : Philippe Herzog, Pierre Jonckheer et Elisa Ferreira créent le « Club de Lisbonne »
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : les priorités de la Présidence luxembourgeoise
(EU) UE/BCE :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Tréfilerie :
(EU) Pétrochimie :
(EU) Parfumerie :
(EU) Distribution :
(EU) Photographie :
(EU) Services :
(EU) Ciment :
(EU) Verre :
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2394 : Traité constitutionnel - Le Parlement européen dit oui
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/01/2005 :