Bruxelles, 14/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre plusieurs Etats membres pour non-respect de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici, dans chacun des cas, l'infraction commise et l'étape de la procédure en cours:
La Finlande sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour infraction...