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Bulletin Quotidien Europe N° 8866

14 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Une enquête de la Commission montre que l'absence de coordination fiscale dans l'Union européenne coûte chèr aux entreprises

Bruxelles, 13/01/2005 (Agence Europe) - La Direction générale « Fiscalité » de la Commission européenne a publié sur son site Internet les résultats d'une enquête européenne sur les coûts de mise en conformité en matière d'impôts sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle constate que les obligations fiscales représentent des coûts élevés, qui augmentent avec l'activité transfrontalière, et peuvent avoir un impact sur les opérations internationales...

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