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Bulletin Quotidien Europe N° 8866

14 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les sites non inscrits sur la directive « conservation des habitats naturels » doivent tout de même être protégés par les Etats membres

Luxembourg, 13/01/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice a indiqué dans une affaire de marchés publics de travaux dans le port de Monfalcone, par la société Dragaggi, que le régime de protection fixé par la directive sur la conservation des habitats naturels ne s'impose que pour les sites inscrits sur la liste des sites d'importance communautaire arrêtée par la Commission. Toutefois, précise-t-elle dans son communiqué, les Etats membres doivent assurer une protection adéquate...

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