Bruxelles, 13/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre la France qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persiste à ne pas respecter la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Dans six affaires, la France est coupable de non-exécution d'arrêts de la Cour de justice. Les procédures engagées par l'exécutif communautaire le sont donc au titre de l'article 228 du...