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Bulletin Quotidien Europe N° 8866

14 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/assurances
Le Parlement rejoint la position commune du Conseil sur la 5ème directive « assurance automobile »

Bruxelles, 13/01/2005 (Agence Europe) - En se prononçant sur le rapport du socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, le Parlement européen a bouclé sa deuxième lecture sur la cinquième directive « assurance automobile » destinée à adapter davantage les contrats d'assurance automobile à la mobilité croissante de leurs détenteurs. Le Parlement accepte les montants minimaux d'indemnisation en cas de sinistre définis dans la position commune du Conseil (voir EUROPE du 29 novembre...

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