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Bulletin Quotidien Europe N° 8866

14 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La commission poursuit la procédure d'infraction contre le Royaume-Uni pour une mise en oeuvre inadéquate de la directive sur le traitement des eaux usées

Bruxelles, 13/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, de poursuivre la procédure d'infraction engagée contre le Royaume-Uni pour non conformité persistante de sa législation avec la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires en lui adressant un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité avant le renvoi devant la Cour de justice). Cette directive de 1991 exige des Etats membres qu'ils soumettent...

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