login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8866
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/assurances

Le Parlement rejoint la position commune du Conseil sur la 5ème directive « assurance automobile »

Bruxelles, 13/01/2005 (Agence Europe) - En se prononçant sur le rapport du socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, le Parlement européen a bouclé sa deuxième lecture sur la cinquième directive « assurance automobile » destinée à adapter davantage les contrats d'assurance automobile à la mobilité croissante de leurs détenteurs. Le Parlement accepte les montants minimaux d'indemnisation en cas de sinistre définis dans la position commune du Conseil (voir EUROPE du 29 novembre...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES