Luxembourg, 10/01/2005 (Agence Europe) - Dans la série « décharges polluantes au mépris des directives européennes environnementales », la Cour de justice européenne a condamné l'Italie pour ne pas avoir pris des mesures d'évacuation des déchets présents sur le site de l'ancienne usine Enichem de Manfredonia dans la province de Foggia, et la Grèce pour sa mauvaise gestion du site Péra Galini d'Heraklion.
Site « Enichem » en Italie
La cinquième chambre de la Cour de justice relève que des informations communiquées par les autorités italiennes faisaient état d'une « situation environnementale critique » dans l'ensemble de la zone industrielle de Manfredonia. Des projets préliminaires d'assainissement des zones polluées et des plans de sécurité d'urgence existent, reconnaît la cinquième chambre, mais les autorités italiennes n'ont fourni aucune information sur l'exécution effective de ces projets et de ces plans, explique-t-elle.
A la suite d'une plainte, la Commission européenne avait pris connaissance de l'état du site contaminé par de l'anhydride arsénieux, 30 000 tonnes de sel de sodium des dizaines de tonnes de produits toxiques et de milliers de tonnes de substances inflammables.
La Commission avait aussi constaté une situation analogue dans trois décharges de déchets urbains dans les environs de Manfredonia.: Pariti I , où prévalait « une situation environnementale extrêmement critique », Pariti II et Conte di Troia qui contenaient « des amas de déchets non valorisés depuis des années ». Elle y notait aussi l'absence de système de gestion des lixiviats (liquide résiduel provenant le la percolation de l'eau à travers les déchets).
Pour sa défense, le gouvernement italien invoquait, outre sa bonne volonté, des travaux d'excavation et d'élimination des déchets sur certaines parties du site d'Enichem pour la fin 2004.
Site de Péra Galini prés de la ville d'Héraklion en Crète
La première chambre de la Cour qui a condamné la Grèce rappelle que la directive CE de 1975 sur les déchets ne précise pas les mesures à prendre pour éliminer les déchets dangereux. Les Etats membres ont certes un grand pouvoir d'appréciation dans ce domaine, rappelle-t-elle, mais on peut estimer que l'Etat membre n'applique pas une directive européenne lorsque la situation se dégrade de manière significative pendant une période prolongée sans que les autorités compétentes n'interviennent, ce qui est le cas pour le site de Péra Galini, conclut-elle.
L'Avocat général Geelhoed qui s'était penché sur la question avait conclu que le probléme de la pollution générée par la décharge - le lixiviat se déverse dans la mer- était "clairement de nature structurelle".
Le gouvernement grec a indiqué qu'une nouvelle installation financée par des fonds européens entraînera la fermeture définitive du site.