Bruxelles, 10/01/2005 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise prévoit l'adoption de la proposition sur le nouveau fonds européen agricole pour le développement rural (portant sur la période 2007-2013) et un premier débat, en juin, sur les propositions législatives de réforme du secteur du sucre. En outre, la Présidence prévoit l'adoption de nouvelles règles sur le mode de production biologique et des modifications techniques à apporter aux organisations communes des marchés du vin et du tabac.
Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE se retrouveront sous la présidence de leur homologue luxembourgeois, Fernand Boden, le 24 janvier, le 28 février, le 14 mars, le 26 avril, le 30 mai et les 20 et 21 juin. Leur traditionnelle rencontre informelle aura lieu du 8 au 10 mai au Luxembourg.
Agriculture et développement rural: la Présidence s'attend à une première présentation, le 30 mai, des propositions législatives sur la réforme du sucre. Un premier échange de vues sur ce dossier aurait lieu ainsi en juin. Le Conseil devrait aussi adopter: - le 28 février, la proposition visant à reconduire pendant deux ans (2005/06 et 2006/07) les contingents communautaires pour la production de fécule de pomme de terre (EUROPE du 8 décembre 2004) ; - le 14 mars, une proposition modifiant certaines normes de commercialisation des œufs ; - le 26 avril, les modifications du secteur du riz après les négociations entamées à l'OMC avec les pays tiers fournisseurs ; - en juin, du nouveau Fonds européen de développement rural, des modifications techniques dans les secteurs du vin et du tabac, des modifications du règlement de 1991 sur le mode de production biologique.
Les ministres devraient discuter, le 30 mai, de propositions dans le secteur du lait (instruments de régulation du marché, teneur en protéines du lait en conserve et teneur en matière grasse du lait de consommation) et prendre connaissance, le 14 mars, du contenu de la communication sur la gestion des risques dans le secteur agricole. En outre, le Conseil devrait discuter en mai d'une proposition concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses.
Dans le domaine des forêts, la Présidence luxembourgeoise prévoit l'adoption, en mars, de conclusions du Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie forestière pour l'UE et un débat d'orientation, en mai, sur la mise en place d'un régime volontaire de licences d'importation pour le bois (« Forest Law Enforcement Governance and Trade », « FLEGT »).
Politique vétérinaire et sécurité alimentaire: la Présidence espère poursuivre le renforcement des législations sur la santé animale et le bien-être des animaux (après présentation des propositions en mars, adoption prévue en juin des modifications de la directive de 1990 sur l'influenza aviaire et d'une nouvelle directive sur les poulets de chair) et la santé publique (accord politique attendu en juin sur la prolongation des mesures prises en 2001 pour lutter contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles).
Politique commune de la Pêche (PCP): les dossiers les plus importants concernent l'instauration de mesures (controversées) de gestion pour l'exploitation des ressources halieutiques en Méditerranée (débat en mars et adoption attendue en juin), la mise en place de l'Agence européenne de contrôle des pêches, qui aura son siège à Vigo en Espagne (la Présidence espère une adoption du règlement le 14 mars) et la poursuite, en avril et juin, de l'examen de la proposition sur le nouveau Fonds européen pour la pêche (2007-2013). La Présidence prévoit aussi: - en mars, un débat sur l'établissement de mesures techniques de conservation des ressources dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund (adoption prévue en juin) ; - en avril, un échange de vues sur des mesures de conservations des stocks européens d'anguilles et sur la simplification des règles de la politique commune de la Pêche (PCP), l'adoption d'une proposition mettant en place un plan international de reconstitution du flétan noir et la présentation d'une proposition sur les actions non couvertes par le Fonds européen pour la pêche (période 2007-2013) ; - en juin, l'adoption officielle de plans de reconstitutions pour la sole, le merlu austral et la langoustine espagnole et portugaise (après les décisions de décembre 2004 sur l'anticipation de ces mesures) et un débat d'orientation sur l'accès aux eaux et aux ressources au-delà de la limite des 12 miles et aux zones biologiques sensibles (« Shetland Box » et « cantonnement pour les plies »). Les ministres européens de la Pêche pourraient aussi discuter, en juin, d'une communication de la Commission européenne sur les plans de gestion à long terme des stocks de poissons.