Bruxelles, 10/01/2005 (Agence Europe) - En rencontrant jeudi dernier quelques journalistes, le député européen Pierre Jonckheer (Vert belge) a évoqué en particulier le vote du rapport sur la Constitution et la proposition de directive sur les services (« directive Bolkestein »).
« J'ai passé beaucoup de temps en dehors du Parlement européen pour participer à des débats sur la Constitution. (…). Beaucoup de gens ne connaissent pas l'Union européenne ni ce qu'elle fait », a affirmé Pierre Jonckheer. En notant que les personnes actives dans ces débats sont souvent celles qui se mobilisent pour le « non », il remarque aussi qu'une phrase revient souvent dans ces discussions, celle sur les « promesses non tenues » de l'UE. Pierre Jonckheer lance « un appel clair à voter « oui » tout en ayant une analyse critique du texte constitutionnel », qui « consolide et améliore mais n'est pas fondateur ». Le parlementaire aurait aimé « introduire dans la Constitution l'idée d'un référendum européen », ou à défaut tenir symboliquement « un référendum le même jour » dans tous les Etats membres. Mercredi prochain, le Parlement européen votera un rapport, selon lui, « acritique » sur le traité constitutionnel.
Quant à la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, selon M. Jonckheer elle est un exemple « de l'équilibre à atteindre entre l'objectif d'ouvrir le marché intérieur » et l'établissement de « règles minimales en matière de droit du travail et de protection des consommateurs ». « L'idée d'une directive cadre n'est pas nécessairement une bonne idée », dit-il, estimant que d'autres options pourraient être envisagées, telles que la mise en place de « stratégies nationales » qui obligeraient les États membres à revoir leurs législations à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice en vue de simplifier les échanges transfrontaliers. Quels seraient les buts « cachés » de cette proposition? M. Jonckheer note en particulier: « il existe un élément dont on parle assez peu: le volet international », puisque l'OMC, à travers l'accord général sur le commerce des services (AGCS), « demande l'ouverture du secteur des services et considère que le marché européen n'est pas réellement ouvert ». M. Jonckheer prédit un travail « lourd d'amendements pour que la proposition passe », et estime que « un enlisement est possible ». Et d'ajouter: « Toutes les options sont sur la table. Les États membres expriment des réticences et la résonance dans certains secteurs de la société civile est grande. Il est probable que la Présidence luxembourgeoise ne fera pas de la directive « services » une priorité ». Cependant, M. Jonckheer reconnaît que ses collègues des nouveaux États membres sont plutôt favorables à une directive qui permettrait à leurs pays de « jouer sur leurs avantages comparatifs ». Prochaine étape: le premier document de travail actuellement en préparation et annoncé pour la mi-janvier.