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Bulletin Quotidien Europe N° 8849
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

L'Espagne doit abroger la loi exemptant l'Eglise catholique de payer la TVA, affirme Maurizio Turco

Bruxelles, 15/12/2004 (Agence Europe) - L'ancien député européen Maurizio Turco dénonce, dans un communiqué, l'attitude de l'Espagne et de la Commission européenne au sujet de la loi espagnole qui exempte l'Eglise de payer la taxe sur la valeur ajoutée. Le radical italien critique le refus du gouvernement Zapatero d'abroger cette loi écrite en son temps par Josep Borrell et qui viole la législation communautaire. L'ancien député dit ne pas comprendre l'attitude de la Commission qui aurait, selon le journal El Pais, invité l'Espagne à modifier la loi en cause selon le modèle portugais. « Au lieu de jouer son rôle de gardienne des traités, la Commission semble indiquer la manière de violer le droit communautaire », ajoute l'ancien député.

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