Bruxelles, 15/12/2004 (Agence Europe) - Les aides bavaroises, aux cercles d'échanges de machines agricoles et à l'association qui les chapeaute, Kuratorium Bayerischer Maschinen- und Betriebshilferinge (KBM), ont été partiellement déclarées incompatibles avec les règles communautaires et devront être restituées. La Commission a estimé que ces aides, d'un montant de 5 millions d'euros par an entre 1991 et 2000, ont été versées sans qu'il puisse être prouvé qu'elles ont exclusivement bénéficié aux agriculteurs.
En 2003, la Commission avait ouvert une enquête sur les aides du Land de Bavière accordées à KBM pour le financement des cercles et dont il apparaît aujourd'hui qu'elles sont incompatibles. Après examen, la Commission considère que ces aides ont pu fausser la concurrence en servant à subventionner les filiales commerciales des cercles d'échanges de machines. Ces derniers sont des organisations d'entraide agricole au niveau local ou régional, qui s'occupent notamment de l'échange de main-d'œuvre saisonnière ou spécialisée et de celui de matériel et d'équipements entre exploitations agricoles et sylvicoles.
En revanche, la Commission a avalisé l'aide aux agriculteurs, d'une valeur moyenne de 50 euros, octroyée pendant la même période, en raison de son montant minime et de son faible impact sur la concurrence.
Par ailleurs, rappelons qu'en mai 2004, la Commission avait adoptée une décision autorisant certaines aides qui seront versées entre 2001 et 2005 aux cercles de machines agricoles, à la condition qu'elles soient intégralement répercutées aux agriculteurs sous la forme de services moins chers.