Strasbourg, 15/12/2004 (Agence Europe) - Après un débat parfois houleux, le Parlement européen, en votant mercredi le rapport Eurlings, s'est prononcé par 407 oui, 262 non et 29 abstentions (par un vote secret qui a suscité beaucoup de polémiques) pour l'ouverture de négociations d'adhésion, mais à l'issue ouverte, avec la Turquie. Seulement au point 60 de sa résolution, il invite le Conseil européen à ouvrir les négociations sans « délai superfétatoire » (terme malheureux qui figure dans la traduction française alors que les autres langues choisissent un langage plus direct: indu, inutile, injustifié…). La résolution du démocrate-chrétien néerlandais Camiel Eurlings (que nous publierons intégralement) rappelle aussi qu'il s'agira d'un processus de longue haleine qui « reste ouvert et ne conduit pas a priori automatiquement à l'adhésion », même si « l'objectif des négociations est bien l'adhésion à l'Union européenne ». Par 259 oui et 415 non, le PE a rejeté (encore un vote secret) l'alternative du « partenariat privilégié » proposée par Jacques Toubon (PPE-DE, français). Le Parlement a clairement « rejeté tout Plan B », a constaté devant la presse le président Josep Borrell.
Dans sa résolution, le Parlement estime que les négociations peuvent être ouvertes pourvu que la priorité soit donnée à la pleine mise en œuvre des critères politiques et que soient appliqués les mécanismes envisagés par la Commission pour assurer une surveillance étroite, un dialogue politique intensif et la possibilité de suspendre les négociations le cas échéant. Quant aux « six textes de loi » dont le PE avait demandé l'adoption par la Turquie comme pré-condition pour les négociations, le président Borrell a déclaré que: le président du parlement turc lui avait promis que ce serait chose faite avant le 17 décembre, et le dernier de ces textes a été adopté le 13 décembre.
Le Parlement constate aussi que l'impact budgétaire de l'adhésion turque ne pourra être pleinement défini qu'une fois définis les paramètres des négociations financières avec la Turquie, dans le cadre des perspectives financières au-delà de 2004. En outre, il invite les autorités turques à reconnaître la République de Chypre (sans préciser quand, alors que des amendements plus exigeants à ce sujet ont été rejetés).
Le Parlement a rejeté un amendement de Werner Langen (CDU) qui rejetait « l'adhésion à part entière de la Turquie à l'Union européenne ». En revanche, il a approuvé des amendements (de l'élu de l'UMP Jacques Toubon et du groupe GUE/NGL) demandant la reconnaissance par la Turquie du génocide arménien, ainsi que l'ouverture des frontières de la Turquie avec l'Arménie. En acceptant des amendements des Verts/ALE (et aussi de la GUE/NGL), il demande par ailleurs que les droits du peuple kurde soient pleinement reconnus. Enfin, il a adopté des amendements sur les minorités et communautés religieuses (Giorgios Dimitrakopoulos et autres membres du PPE-DE) et sur les droits de femmes et des syndicats (PSE).
En début de séance, plusieurs députés ont contesté la demande de vote secret présentée par 147 députés (surtout du PPE-DE). Graham Watson (ALDE) a dénoncé la « coalition disparate de lâches et autocrates » qui ont demandé un tel vote. Il y a des gens que je respecte beaucoup qui sont pour l'adhésion de la Turquie, d'autres que je respecte beaucoup qui sont contre, mais je ne respecte pas ceux qui n'ont pas le courage de leurs opinions, a lancé Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE). Nous demandons plutôt un vote nominal, pour qu'on sache comment chacun a voté, a insisté Martin Schulz (PSE). Laissons la plénière se prononcer, a suggéré Francis Wurtz (GUE/NGL). Mais le président Borrell a estimé devoir accepter cette procédure. L'article 162 paragraphe 2 du règlement prévoit qu'un vote peut avoir lieu à scrutin secret si un cinquième des députés le demande avant l'ouverture du vote, ce qui a été fait, a rappelé M. Borrell. Quant à la question de savoir si le mot « tout vote peut avoir lieu au scrutin secret » doit être interprété comme « peut » ou « doit », il a rappelé que, en juin 2002, le président Pat Cox avait penché pour « l'automatisme » du vote secret, et que, dès octobre 2001, le Tribunal de première instance s'était exprimé dans le même sens.