Progrès de la transparence. La Présidence luxembourgeois du Conseil va tout reprendre à zéro, ou presque. Je me réfère à la célèbre directive Bolkestein sur la libéralisation des services. La Présidence néerlandaise actuelle avait d'abord essayé d'en accélérer l'adoption, mais elle a en définitive compris à quel point l'hypothèse de la faire approuver ce mois-ci en première lecture était illusoire; elle ne peut que la laisser en héritage au prochain président. Et à Luxembourg, on laisse clairement entendre qu'on avancera avec prudence et circonspection. Selon un ministre, le phénomène de méfiance et parfois de rejet à l'égard de l'Europe, qui existe dans certaines forces politiques et certaines couches de l'opinion publique dans plusieurs Etats membres, s'est focalisé sur ce texte. Il est rare qu'une proposition de la Commission européenne soulève un tel tollé de protestations et même parfois de manifestations de rue, et qu'elle devienne célèbre sous le nom de son inspirateur. C'est pourquoi les autorités luxembourgeoises estiment que la sagesse et le réalisme imposent de réexaminer l'ensemble du projet et d'avancer avec prudence. La "focalisation'" sur ce texte des accusations à l'Europe d'avoir choisi la politique économique dite "libérale" est bien réelle. Mais ces accusations sont injustifiées: ce qui est en train de se passer au sujet de cette directive prouve justement que la démocratie européenne progresse du point de vue de la transparence des mécanismes de décision.
Craintes fondées. Qu'est-ce qui est en effet arrivé ? Frits Bolkestein, dont les convictions et les positions politiques sont bien connues, avait obtenu que son projet soit retenu par la Commission Prodi et proposé à l'autorité législative. Et ceci a enclenché la procédure législative, de manière transparente et ouverte. Le Parlement européen a organisé (le 11 novembre dernier, voir notamment notre bulletin du 13 novembre p.15) une audition dans laquelle toutes les catégories intéressées (et Dieu sait si elles sont nombreuses) ont pu s'exprimer, toutes les sensibilités et toutes les tendances ont été entendues et les universitaires et juristes ont apporté leurs lumières. Ce qu'a réussi ce jour-là la commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs, présidée par Philip Whitehead, a représenté, à mon avis, un modèle de transparence et de démocratie. Le rapporteur Evelyne Gebhardt, du groupe socialiste, dispose à présent d'indications précises et valables sur les enjeux du projet, sur les positions en présence et sur les lacunes très sérieuses du texte actuel; ce qui l'a amenée à déclarer être sortie de l'audition "avec plus de questions qu'auparavant". La commission parlementaire s'est réunie à nouveau le 23 novembre pour évaluer les résultats de l'audition, et le verdict est clair: le projet Bolkestein soulève un nombre presque incroyable de problèmes de grande importance auquel il ne répond que très partiellement, et il en ajoute lui-même un grand nombre. Le compte-rendu établi par Nathalie Lhayani au nom de l'association "Confrontations Europe" rappelle que Frits Bolkestein et ses services ne cessaient d'affirmer que les inquiétudes autour du projet relevaient de malentendus, voire, selon un représentant des employeurs, de "peurs irrationnelles"; la commission parlementaire a constaté en revanche que "ces craintes étaient fondées" en grande partie du moins (Mia de Vits). Je me réserve de revenir sur les principales questions qui se posent ; elles sont effectivement de tout premier plan, et les incertitudes juridiques sur les répercussions du projet sont impressionnantes.
Mme Gebhardt prend son temps. Face à cette situation, le rapporteur a estimé nécessaire de "prendre son temps". En janvier prochain, Mme Gebhardt présentera un document de travail, pour déblayer le terrain, et ce n'est qu'en mars au plus tôt qu'elle établira un rapport susceptible, dans ses intentions, de recevoir "l'approbation de l'opinion publique et de tous les milieux concernés" (ce qui signifie en pratique modifier radicalement le projet actuel). Le vote en plénière ne pourra intervenir qu'en juin au plus tôt, et le Conseil devra attendre ce vote avant de définir sa "position commune" en vue de la deuxième lecture. Ce programme présuppose que le principe en lui-même d'une directive de libéralisation ne soit pas compromis, car les services figurent parmi les quatre "libertés de circulation" (marchandises, capitaux, personnes et justement services) qui représentent la base du grand marché unifié. Toutefois, une minorité de parlementaires, notamment le "vert" Pierre Jonckheer, a des réserves sur le principe même d'une directive horizontale, et la commission de l'environnement du PE estime que la Commission Barroso devrait retirer la proposition.
Prudence justifiée. De leur côté, lors du premier débat au niveau ministériel au sein du Conseil, certains Etats membres ont mis en cause l'un des principes essentiels de la directive, celui d'appliquer la législation de l'Etat membre d'origine aux travailleurs qui prêtent un service dans un autre Etat membre (voir notre bulletin du 26 novembre, page 11). On le voit, tout est ouvert, et la prudence annoncée par le Luxembourg est pleinement justifiée.
(F.R.)