Luxembourg, 29/11/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a rejeté le pourvoi de l'association Euro-Arménie établie à Marseille et de deux Arméniens, Grégoire et Suzanne Krikorian, contre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, à qui ils reprochaient d'avoir donné à la Turquie un statut de candidat à l'adhésion à l'UE alors que, disent-ils, cet Etat a refusé de reconnaître le génocide perpétré en 1915 contre les Arméniens. Les Arméniens et Euro-Arménie avaient perdu devant le Tribunal de première instance de l'UE à qui ils demandaient réparation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi en raison du fait que le statut de pays candidat avait été reconnu à la Turquie. Dans son ordonnance, la Cour de justice européenne vient de déclarer que le Tribunal « n'a pas commis d'erreur de qualification en considérant que la résolution de 1987 (du Parlement européen, évoquant la question arménienne) ne contenait que des déclarations à caractère purement politique et que de ce fait elle n'était pas susceptible de produire des effets juridiques obligatoires ». Les juges européens estiment qu'il n'est pas nécessaire d'examiner le rôle du Conseil européen dans l'Union européenne pour statuer dans cette affaire. Le Tribunal de première instance de l'UE avait jugé que le statut de candidat de la Turquie résulte d'un acte émanant du Conseil européen lequel n'est pas une institution de la Communauté au sens de l'article 7 du Traité. Cet acte, disait-il, n'engageait donc pas la responsabilité de la Communauté européenne. Euro-Arménie soutenait que la reconnaissance à la Turquie du statut de candidat à l'adhésion au Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 sans mention du génocide arménien violait la résolution du Parlement européen de 1987.
Pour des questions de techniques juridiques, une partie du pourvoi est déclaré non fondé, l'autre partie irrecevable.