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Bulletin Quotidien Europe N° 8837

30 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/tva

29/11/2004 (Agence Europe) - La liste des pièces de monnaie qui seront traitées comme de l'or d'investissement figure au Journal officiel C285 du 23 novembre 2004. Pour toute l'année 2005, la livraison de ces pièces est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La directive 77/388/CEE considère comme or d'investissement les pièces en or d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal dans le pays d'origine et...

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