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Bulletin Quotidien Europe N° 8819

3 novembre 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Péloponnèse est bien une presqu'île qui ne peut pas bénéficier de dérogations aux règles communautaires sur le cabotage maritime

Luxembourg, 02/11/2004 (Agence Europe) - Dans un arrêt récent, la deuxième chambre de la Cour de justice européenne a refusé la thèse du gouvernement grec selon lequel le Péloponnèse est une île. « Il est incontestable que le Péloponnèse est du point de vue géographique une péninsule. Il n'a été séparé de la Grèce que par un canal artificiel large de quelques dizaines de mètres ». Cette péninsule n'est donc pas une île au sens d'un règlement communautaire qui...

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