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Bulletin Quotidien Europe N° 8819

3 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La France et la Hongrie soutiennent la création d'une base d'imposition des entreprises commune et la concurrence fiscale "loyale"

Bruxelles/Budapest, 02/11/2004 (Agence Europe) - Le ministre français des Finances, Nicolas Sarkozy, a reconnu "la légitimité de la concurrence fiscale", assure un communiqué publié à Budapest à l'issue de sa rencontre avec le ministre hongrois des Finances, Tibor Draskovics.

Le ministre français s'était insurgé en septembre contre le "dumping fiscal" des nouveaux Etats membres de l'UE, en proposant de lier les aides structurelles européennes au niveau national d'imposition. Le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Double invitation à dépasser les querelles et les jeux politiques
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : le Conseil Affaires générales appuie les actions concrètes proposées par M. Solana en vue de revitaliser la mise en œuvre de la feuille de route
(EU) UE/IRAK : le Conseil a adopté un paquet de mesures d'assistance à l'Irak qui sera officiellement approuvé vendredi par le Conseil européen
(EU) UE/DARFOUR : le Conseil réitère ses menaces de sanctions et son appui à la mission élargie de l'Union africaine
(EU) UE/MACEDOINE : l'UE "respecte le droit" de la Macédoine d'organiser un référendum sur la décentralisation, mais souligne les sérieuses conséquences d'un retard pour les futures relations de Skopje avec l'UE
(EU) UE/UKRAINE : Javier Solana appelle les autorités ukrainiennes à garantir un second tour libre et équitable
(EU) PE/IRAN :
(EU) UE/CONSTITUTION : le gouvernement italien approuve le projet de ratification avec les voix contre de la Lega Nord - Le président Ciampi salue "l'acte de naissance d'une Union politique" - des députés européens demandent des références à l'héritage chrétien dans les lois nationales de ratification- Des députés européens allemands insistent sur un référendum
(EU) UE/COMMISSION BARROSO : après la renonciation de Rocco Buttiglione (qui pourrait être remplacé par Franco Frattini), le PPE-DE demande d'autres changements dans l'équipe Barroso - La Lettonie propose Andris Piebalgs à la place d'Ingrida Udre - Report d'une décision jusqu'après le Sommet ? Donnons-nous du temps jusqu'à la session de décembre, conseille Brian Crowley
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : les députés demandent un moratoire sur les armes à sous munitions
(EU) UE/UEO/NUCLEAIRE : l'UE doit impérativement réfléchir aux réponses à fournir en cas d'attaques nucléaires émanant de groupes terroristes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE/SOMMET : dans leur lettre conjointe à Jan Peter Balkenende, Chirac, Schröder, Zapatero et Persson demandent à l'Union "de faire de la jeunesse une priorité" et d'élaborer "un pacte européen pour la jeunesse" - Pour des actions visant à « soutenir » la démographie européenne
(EU) PE/STRATEGIE DE LISBONNE/RAPPORT KOK : MM. Rasmussen, Goebbels et Désir saluent le rapport Kok, mais craignent que son imprécision sur certaines questions encourage les chantres de la dérégulation - Initiatives pour impliquer les parlements nationaux dans la stratégie
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : toujours pas d'accord sur l'abandon de l'unanimité pour l'immigration légale - Ce dossier devra être tranché au Conseil européen
(EU) UE/RUSSIE : le Conseil approuve l'approche "en paquet" de la Présidence dans les négociations avec Moscou sur les quatre espaces
(EU) UE/EPIZOOTIES : la Commission propose de réduire à 50% le cofinancement des mesures de marchés en cas de fièvre aphteuse ou de peste porcine
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : le projet pilote SPORT a été lancé pour tester le fonctionnement concret de la législation REACH
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : création du tribunal de la fonction publique de l'UE
(EU) UE/REGIONS/COOPERATION TERRITORIALE : propositions de la CRPM et de l'ARFE pour enrichir les propositions de la Commission pour la période 2007-2013 - Pour un budget européen « porteur de cohésion territoriale »
(EU) UE/CONSEIL/MAJORITE QUALIFIEE :
(EU) UE/OMC/COMMERCE : le nombre de nouvelles mesures antidumping imposées par des pays membres de l'OMC est en recul - L'UE reste en tête
(EU) UE/OMC/COMMERCE : réunion ministérielle restreinte en janvier à Davos
(EU) UE/FISCALITE : la France et la Hongrie soutiennent la création d'une base d'imposition des entreprises commune et la concurrence fiscale "loyale"
(EU) UE/CONCURRENCE/AGRO-ALIMENTAIRE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/CESE : la nouvelle Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie Sigmund place son mandat sous le signe d'un renforcement du rôle du Comité dans l'édifice institutionnel
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/COHESION SOCIALE : Forum 2004 à Strasbourg
(EU) UE/ECONOMIE SOCIALE :
(EU) UE/CESE/STRATEGIE DE LISBONNE : pour le Comité, les objectifs de Lisbonne ne pourront pas être atteints sans l'implication des citoyens
(EU) PE/SIG : débat constructif autour du Livre blanc sur les services d'intérêt général et le projet de directive services
(EU) PE/INDE : pour la création d'un centre d'études indiennes et l'institutionnalisation de la coopération avec Europol
(EU) PE/ESB : le Parlement s'oppose à un assouplissement de la législation sur l'interdiction des farines de viande et d'os
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Allemagne peut accorder au principe du respect de la dignité humaine un statut particulier
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Péloponnèse est bien une presqu'île qui ne peut pas bénéficier de dérogations aux règles communautaires sur le cabotage maritime
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les héritiers de Pablo Picasso continuent leur combat contre le constructeur automobile DaimlerChrysler à propos de la marque Picaro
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 617
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/11/2004 :