login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8819

3 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les héritiers de Pablo Picasso continuent leur combat contre le constructeur automobile DaimlerChrysler à propos de la marque Picaro

Luxembourg, 02/11/2004 (Agence Europe) - Les héritiers du peintre Picasso continuent leur combat contre la décision du constructeur automobile allemand DaimlerChrysler d'appeler l'un de ses modèles « Picaro » alors qu'ils sont eux-mêmes détenteurs de la marque Picasso. Les héritiers de Pablo Picasso - Claude Ruiz-Picasso, Paloma Ruiz-Picasso, Maya Widmaier-Picasso, Marina Ruiz-Picasso et Bernard Ruiz-Picasso - ont demandé à la Cour de justice européenne d'annuler l'arrêt du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Double invitation à dépasser les querelles et les jeux politiques
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : le Conseil Affaires générales appuie les actions concrètes proposées par M. Solana en vue de revitaliser la mise en œuvre de la feuille de route
(EU) UE/IRAK : le Conseil a adopté un paquet de mesures d'assistance à l'Irak qui sera officiellement approuvé vendredi par le Conseil européen
(EU) UE/DARFOUR : le Conseil réitère ses menaces de sanctions et son appui à la mission élargie de l'Union africaine
(EU) UE/MACEDOINE : l'UE "respecte le droit" de la Macédoine d'organiser un référendum sur la décentralisation, mais souligne les sérieuses conséquences d'un retard pour les futures relations de Skopje avec l'UE
(EU) UE/UKRAINE : Javier Solana appelle les autorités ukrainiennes à garantir un second tour libre et équitable
(EU) PE/IRAN :
(EU) UE/CONSTITUTION : le gouvernement italien approuve le projet de ratification avec les voix contre de la Lega Nord - Le président Ciampi salue "l'acte de naissance d'une Union politique" - des députés européens demandent des références à l'héritage chrétien dans les lois nationales de ratification- Des députés européens allemands insistent sur un référendum
(EU) UE/COMMISSION BARROSO : après la renonciation de Rocco Buttiglione (qui pourrait être remplacé par Franco Frattini), le PPE-DE demande d'autres changements dans l'équipe Barroso - La Lettonie propose Andris Piebalgs à la place d'Ingrida Udre - Report d'une décision jusqu'après le Sommet ? Donnons-nous du temps jusqu'à la session de décembre, conseille Brian Crowley
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : les députés demandent un moratoire sur les armes à sous munitions
(EU) UE/UEO/NUCLEAIRE : l'UE doit impérativement réfléchir aux réponses à fournir en cas d'attaques nucléaires émanant de groupes terroristes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE/SOMMET : dans leur lettre conjointe à Jan Peter Balkenende, Chirac, Schröder, Zapatero et Persson demandent à l'Union "de faire de la jeunesse une priorité" et d'élaborer "un pacte européen pour la jeunesse" - Pour des actions visant à « soutenir » la démographie européenne
(EU) PE/STRATEGIE DE LISBONNE/RAPPORT KOK : MM. Rasmussen, Goebbels et Désir saluent le rapport Kok, mais craignent que son imprécision sur certaines questions encourage les chantres de la dérégulation - Initiatives pour impliquer les parlements nationaux dans la stratégie
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : toujours pas d'accord sur l'abandon de l'unanimité pour l'immigration légale - Ce dossier devra être tranché au Conseil européen
(EU) UE/RUSSIE : le Conseil approuve l'approche "en paquet" de la Présidence dans les négociations avec Moscou sur les quatre espaces
(EU) UE/EPIZOOTIES : la Commission propose de réduire à 50% le cofinancement des mesures de marchés en cas de fièvre aphteuse ou de peste porcine
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : le projet pilote SPORT a été lancé pour tester le fonctionnement concret de la législation REACH
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : création du tribunal de la fonction publique de l'UE
(EU) UE/REGIONS/COOPERATION TERRITORIALE : propositions de la CRPM et de l'ARFE pour enrichir les propositions de la Commission pour la période 2007-2013 - Pour un budget européen « porteur de cohésion territoriale »
(EU) UE/CONSEIL/MAJORITE QUALIFIEE :
(EU) UE/OMC/COMMERCE : le nombre de nouvelles mesures antidumping imposées par des pays membres de l'OMC est en recul - L'UE reste en tête
(EU) UE/OMC/COMMERCE : réunion ministérielle restreinte en janvier à Davos
(EU) UE/FISCALITE : la France et la Hongrie soutiennent la création d'une base d'imposition des entreprises commune et la concurrence fiscale "loyale"
(EU) UE/CONCURRENCE/AGRO-ALIMENTAIRE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/CESE : la nouvelle Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie Sigmund place son mandat sous le signe d'un renforcement du rôle du Comité dans l'édifice institutionnel
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/COHESION SOCIALE : Forum 2004 à Strasbourg
(EU) UE/ECONOMIE SOCIALE :
(EU) UE/CESE/STRATEGIE DE LISBONNE : pour le Comité, les objectifs de Lisbonne ne pourront pas être atteints sans l'implication des citoyens
(EU) PE/SIG : débat constructif autour du Livre blanc sur les services d'intérêt général et le projet de directive services
(EU) PE/INDE : pour la création d'un centre d'études indiennes et l'institutionnalisation de la coopération avec Europol
(EU) PE/ESB : le Parlement s'oppose à un assouplissement de la législation sur l'interdiction des farines de viande et d'os
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Allemagne peut accorder au principe du respect de la dignité humaine un statut particulier
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Péloponnèse est bien une presqu'île qui ne peut pas bénéficier de dérogations aux règles communautaires sur le cabotage maritime
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les héritiers de Pablo Picasso continuent leur combat contre le constructeur automobile DaimlerChrysler à propos de la marque Picaro
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 617
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/11/2004 :