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Bulletin Quotidien Europe N° 8815

27 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/environnement
La Commission s'attaque à l'interdiction des gaz fluorés à effet de serre au Danemark et en Autriche sous l'angle marché interieur

Bruxelles, 26/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé formellement à l'Autriche et au Danemark de justifier l'interdiction des produits contenant des hydrofluorocarbones (HFC) et des perfluorocarbones (PFC), tels que les systèmes de réfrigération ou d'air conditionné. Elle a adressé une lettre de mise en demeure à ces deux Etats, en estimant que l'interdiction constitue une infraction aux règles de libre circulation des marchandises dans l'UE. En réponse à...

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