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Bulletin Quotidien Europe N° 8813

23 octobre 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
Valéry Giscard d'Estaing ne participera pas à l'examen du Conseil constitutionnel français

Bruxelles, 22/10/2004 (Agence Europe) - Lorsque le Conseil constitutionnel français sera saisi, le 29 novembre, du projet de Constitution européenne, le Président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing, aujourd'hui membre du Conseil constitutionnel, demandera de « se déporter »- en clair, de ne pas siéger, en estimant qu'il ne peut pas être à la fois juge et partie sur ce texte. C'est ce que signale Le Figaro de vendredi, en précisant que VGE souhaite en revanche...

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