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Bulletin Quotidien Europe N° 8813

23 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite/ocde
La part de l'impôt sur les sociétés dans la fiscalité des nouveaux Etats membres est souvent supérieure à celle des "anciens", selon un rapport de l'OCDE

Bruxelles, 22/10/2004 (Agence Europe) - La part de l'impôt sur les sociétés dans la richesse nationale est généralement aussi élevée dans les nouveaux que dans les anciens Etats membres, révèle un rapport de l'OCDE. Les "Statistiques des recettes publiques 1996-2003" de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques publiées cette semaine arrivent à point pour alimenter le débat sur le "dumping fiscal" et les délocalisations à l'Est.

Selon les données...

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