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Bulletin Quotidien Europe N° 8813

23 octobre 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil
La majorité qualifiée correspond à 284 331 400 individus jusqu'au 31 décembre 2005

Bruxelles, 22/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a fixé pour un an, jusqu'au 31 décembre 2005, les nombres destinés au calcul de la majorité qualifiée issue du Traité de Nice pour permettre à tout moment de vérifier, à la demande d'un Etat membre, que le seuil de 62% de la population est atteint.

Sur la base des chiffres fournis par Eurostat, la population de l'Union européenne est réputée correspondre à 458 599 000 individus. Le seuil de 62% est dès lors fixé à 284 331...

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